Taux et Calcule CNSS AMO IR

- Taux et calcule de la CNSS et AMO
- Taux et calcule de  AMO :

Le taux de cotisation à l’assurance maladie obligatoire est fixé à 1,85% + 4,52 % de la masse salariale plafonnée réparti comme suit:

-Pour tous les affiliés et au titre de la solidarité AMO : 1,85% à la charge de l’employeur.

Pour les affiliés versés dans l’assurance maladie obligatoire gérée par la CNSS :

     -  2,26% à la charge des salariés. 
     - 2,26% à la charge des employeurs

- Taux et calcule de l'  CNSS :

Le calcule de la caisse nationale de sécurité sociale est sur  de la masse salariale plafonnée a 6000.00 dh réparti comme suit:

- Pour la part salariale :

•        Prestation sociale ( plafonnée)  4.48 %

-  Pour la part patronale :

•        Prestation sociale ( plafonnée)  8.98 %
•        Allocation Familiale  6.40 %
•        Taxe de formation professionnelle   1.60 %

- Le télépaiement via le portail Damancom :

si vous êtes adhérés au portail Damancom vous avez le choix entre deux modes :

•   - Le  prélèvement automatique , c'est un moyen de paiement automatisé, dispensant le débiteur de l'envoi d'un titre de paiement lors de chaque règlement.
•   - Le  télé-règlement, A la différence du prélèvement automatique basé sur un accord tacite, le télé-règlement exige un accord explicite du débiteur "affilié "et ce à chaque mois.

- Taux et calcule de IR  :

--Ecriture comptable de la Paie-CNSS -AMO

- TAUX SPECIFIQUES DE IR :

Le taux de l’impôt est fixé comme suit :
- 10% pour :
- Le montant hors taxe sur la valeur ajoutée des produits bruts perçus par les personnes physiques ou morales non résidentes .
- 15% pour :
- les profits nets résultant :
-des cessions d’actions cotées en bourse .
- du rachat ou du retrait des titres ou de liquidités d’un plan d’épargne en actions ou d’un plan d’épargne entreprise avant la durée de 5 ans .
- les revenus bruts de capitaux mobiliers de source étrangère 
- 17 % pour les rémunérations et indemnités occasionnelles ou non
si elles sont versées par les établissements publics ou privés d’enseignement ou de formation professionnelle à des enseignants ne faisant pas partie de leur personnel permanent.
- 20 % pour :
- Les revenus de placements à revenu fixe en ce qui concerne les bénéficiaires personnes morales. relevant de l’impôt sur le revenu ainsi que les personnes physiques assujetties à l’IR selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié. L’impôt prélevé au taux de 20% prévu ci-dessus est imputable sur la cotisation de l’impôt sur le revenu avec droit à restitution.
- les profits nets résultant des cessions des valeurs mobilières émises par les fonds de placement collectif en titrisation (F. P.C.T) .
- les profits nets résultant des cessions de titres d’O.P.C.R .
- les profits bruts de capitaux mobiliers de source étrangère .

- 30 % pour :
- Les rémunérations et les indemnités occasionnelles ou non, si elles sont versées à des personnes ne faisant pas partie du personnel permanent de l’employeur autre que les établissements publics ou privés d’enseignement ou de formation professionnelle .

- les profits nets réalisés ou constatés à l’occasion de la cession d’immeubles urbains non bâtis ou de la cession de droits réels immobiliers portant sur de tels immeubles. sous réserve des
dispositions relatives à la cotisation minimale, le taux de l’impôt est fixé, selon la durée écoulée entre la date d’acquisition desdits immeubles et celle de leur cession, comme suit :
- 20%, si cette durée est inférieure à quatre (4) ans .
- 25%, si cette durée est supérieure ou égale à quatre (4) ans et inférieure à six (6) ans .
- 30%, si cette durée est supérieure ou égale à six (6) ans.

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