Ecriture comptable de l'affectation du résultat

- L’écriture comptable de l'affectation du résultat

Avant l'affectation du résultat Les associés décident leur décision dans l’assemblée générale ordinaire (AGO) .

L’assemblée générale ordinaire (AGO) est une réunion permettant au(x) gérant(s), conseil d’administration ou de surveillance de présenter les comptes annuels afin de les faire approuvés par les membres de l’assemblée. Elle a également pour objectif de prendre des décisions sur les orientations futures de l’entreprise.

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Ecriture comptable de la distribution du dividende

- L’écriture comptable de la distribution du dividende

L’’enregistrement de l’ écriture de distribution du dividende est effectuer à la date de le procès-verbal (PV) de l’assemblée générale des associés

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Ecriture comptable de la cotisation minimale

- La cotisation minimale

Définition :

La cotisation minimale est un minimum d’imposition que les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu sont tenus de verser même en l’absence de bénéfice.

Le montant de l'impôt dû par les sociétés autres que les sociétés non résidentes imposées forfaitairement conformément aux dispositions de l'article16 au CGI. ne peut être inférieur pour chaque exercice quel que soit le résultat fiscal de la société concernée, à une cotisation minimale.

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Ecriture comptable de difference de paiement (créance devenue irrécouvrable)

La comptabilisation de différence de paiement.

L’écriture comptable de règlement d'un fournisseur est pour solder le compte de fournisseur, Et au moment de l'analyse comptable le compte fournisseur doit solder ( null ) signifier que toutes les factures sont réglées.

Il ya des situations que le règlement versé au fournisseur est inférieur de la facture avec un petit montant, cette différence passer aux comptabilités comme une différence de paiement.

Exemple :

-Une facture de 5 001.00   TTC  
-Règlement de 5 000.00 TTC

-L’écriture comptable chez le fournisseur

Dans ce cas le compte de fournisseur non soldé d'un montant de 1.00 , pour solder le compte de fournisseur en passer la difference au compte de rentrée sur créance soldé.

La comptabilisation de rentrées sur créance soldées.

- Total facture 5 001.00 TTC
- Règlement  5 000.00   TTC

Compte	Libelle	Débit	crédit
4411 7585 5141	Fournisseurs Rentrées sur créance soldées                                                       Banque	5001.00	1.00 5000.00
	Total	5 001.00	5 001.00

-L’écriture comptable chez le client


Dans ce cas le compte de client non soldé d'un montant de 1.00 , pour solder le compte en passer la différence au compte de charge  créance devenue irrécouvrable.

La comptabilisation de créance devenue irrécouvrable.

- Total facture 5 001.00  TTC
- Règlement 5 000.00     TTC

Compte	Libelle	Débit	crédit
5141 6585 3421	Banque Créance devenue irrécouvrable                                                       Banque	5 000.00         1.00	5 001.00
	Total	5 001.00	5 001.00

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comptabilisation immobilisations ,acquisitions , cessions, amortissements

- Exemple comptabilisation immobilisations :

1)-Acquisition des immobilisations
2)-Honoraire d’acquisition immobilisations (notaire …) 
3)-Amortissements 
4)-Cession immobilisations

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L’écriture comptable de livraison a soi-même Travaux de construction

-Ecriture comptable livraison à soi-même (construction) :

Si la société de promotion immobilier (construction) est n’achète pas les matières premières pour les travaux de construction .Et leur actif ne contient pas des immobilisations pour assurer la production, les travaux effectuer par un autre promoteur ( fournisseur). 

le fournisseur envoyer des factures par des décomptes sur le marché : 

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Déclaration de la taxe professionnelle ( patente) avant le 31 janvier

Déclaration de la taxe professionnelle ( patente) avant 31 janvier

1) Les tableaux de déclaration de la taxe professionnelle

2) Télécharger formulaire de déclaration de patente

3) L'écriture comptable de patente

1) Les tableaux de déclaration de la taxe professionnelle

ACQUISITIONS OU LOCATION

Tableau N° 1 - Terrains, constructions, agencements et aménagements

Tableau N° 2 - Matériel et outillage neuf ou d'occasion 

RETRAIT (S), CESSION (S) OU RESILIATION DE BAIL

Tableau N° 3 - Terrains, constructions, agencements, aménagements, matériel et outillage neuf ou d'occasion

2) Télécharger formulaire de déclaration de patente

Télécharger le formulaire de la déclaration en EXCEL.

Télécharger

Note : les matériels de transport ne sont pas inclus dans la déclaration.

3) L'écriture comptable de patente

Après 5 ans de l'exoneration la société reçoit le rôle de paiement.
Pour l'écriture comptable du rôle de la taxe professionnelle ( patente). 

 ECRITURE COMPTABLE PATENTE

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Ecriture comptable avance sur immobilisation

L'enregistrement comptable d'avance sur immobilisation.

La comptabilisation de l'avance sur une immobilisation, c'est l'acompte verser au fournisseur au premier étapes pour une acquisition ou construction d'une immobilisation corporelles.

Pour une construction d'une immeuble par exemple. le client doit verser un avance sur le marche au fournisseur chargé au travaux. Au plus part, l'avance prend un pourcentage de 20% du marché.

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Ecriture cession immobilisations

L’écriture comptable de cession des immobilisations

• Calcul la dotation d’amortissement
• Ecriture de cession immobilisation
• Le retrait de l’immobilisation

Le calcul de la dotation d’amortissement et la comptabilisation de la charge est effectué chaque fin d’année.  Pour bénéficier aux charges d’amortissements pour les immobilisations.

Pour une cession d’immobilisations le calcule d’amortissement est effectuer à la date de la sortie de l’immobilisation, pour que soit la charge concernant  la période de l’immobilisation dans la société.

L’exemple d’une cession de construction :

-La dotation d’amortissement des constructions

Compte	Libelle	Débit	crédit
61931       2832	D.E.A des constructions                         Amortissement des constructions	X	X
	Total

- L’ecriture comptable de cession des immobilisations :

Si l’activité de la société est ne contient pas la commerce et la revente des constructions. Dans ce cas la cession considérer comme un produit non courant.

Compte	Libelle	Débit	crédit
3421      7513	Clients                  P.C des immobilisations corporelles	X	X
	Total

- L’enregistrement de retrait de l’immobilisation :

La sortie de construction doit enregistrer au crédit, et comme contrepartie le compte d’amortissement et le compte de la valeur nette d’amortissement si la construction non totalement amortis.

Compte	Libelle	Débit	crédit
6513      2832      2320	V.N.A  des immobilisations corporelles cédées  Amortissement des constructions                       Constructions	X X	X
	Total

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les écritures comptable les plus utilisables dans la comptabilité

Les écritures comptables les plus utilisables dans la comptabilité:

-l’écriture comptable de La banque :

La comptabilisation des écritures bancaires:
-Règlement d'un fournisseur par banque soit un chèque bancaire ou un virement .., en débiter le compte de fournisseur et en créditer le 
compte de la banque.

compte	libelle	débit	crédit
4411 5141	Fournisseur banque	x	x

-Encaissement d'un chèque ou virement bancaire,dans ce cas en débiter notre compte de la banque et en créditer le compte de client. 

compte	libelle	débit	crédit
5141 3421	banque Client	x	x

-La comptabilisation des frais des services bancaires, au Maroc les frais sur les services bancaires taxable a 10% , en débite le compte de charge (service bancaire) et le compte de TVA 10% /charge et en créditer le compte de la banque.

compte	libelle	débit	crédit
6147 3455 5141	Services bancaires TVA/charge banque	x     x	x

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Comptabilisation tva ,crédit de tva , tva due , compte tva

- Enregistrement comptabilisation  TVA   ,crédit de TVA , TVA due

Enregistrement comptable  tva , comment enregistrer  compte tva.

La taxe sur la valeur ajoutée ( TVA) qui est une taxe sur le chiffre d’affaires, s'applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale..

- Pour bien comprendre l’écriture comptable de la déclaration de TVA, soit un crédit de TVA (récupération) ou une TVA  Due (payement), Il faut passer par des écritures comptables d’achats et ventes taxable.

1)  Crédit  DE TVA :

Exemple d’un achat de marchandise :

-Dans les achats (facture  doit)  la TVA  comptabiliser au débit.

Compte	Libelle	Débit	crédit
6111 34552 4411	Achat de marchandise Etat, TVA récupérable / charges                                                                    Fournisseurs	2000.00       400.00	2400.00
	Total	2400.00	2400.00

Exemple d’une vente de marchandise :

-Dans les ventes  la TVA  comptabiliser au crédit.

Compte	Libelle	Débit	crédit
3421 4455 7111	Client                                                  Etat, TVA facturée                                              Ventes  de marchandise	1200.00	200.00   1000.00
	Total	1200.00	1200.00

Exemple : Le crédit de tva ( 3456 ) de la déclaration précèdent est de 100.00

Donc la déclaration de TVA   comme suite :

Compte	Libelle	Débit	crédit
34552 3456 4455        3456	Tva récupérable /charge     Crédit de tva                  Etat, TVA facturée                                                        Crédit de tva	200.00    300.00	400.00 100.00
	Total	500.00	500.00

TVA Récupérable = 400.00 + 100.00 = 500.00

TVA Facturée = 200.00

TVA Facturée  – TVA Récupérable = 200.00 -500.00 = - 300.00

La tva récupérable supérieure de la tva facturée donc nous avons un crédit de tva de 300.00 A récupérer à la déclaration suivant.

2)  TVA  due : 

Exemple d’un achat de marchandise :

Compte	Libelle	Débit	crédit
6111 34552 4411	Achat de marchandise Etat, TVA récupérable/ charges                                                                   Fournisseur	5000.00     1000.00	6000.00
	Total	6000.00	6000.00

Exemple d’une vente de marchandise :

Compte	Libelle	Débit	crédit
3421 4455 7111	Client                                                     Etat, TVA      Ventes  de marchandise	9600.00	1600.00   8000.00
	Total	9600.00	9600.00

Exemple : Le crédit de tva ( 3456 ) de la déclaration précèdent est de 300.00

Donc la déclaration de TVA doit comme suite :

Compte	Libelle	Débit	crédit
34552 3456 4455        4456	TVA récupérable /charge                                       Crédit de TVA                             Etat, TVA facturée                                                                                              Etat, TVA due	1600.00	1000.00       300.00             300.00
	Total	1600.00	1600.00

TVA Récupérable = 1000.00 + 300.00 = 1 300.00

TVA Facturée = 1600.00

TVA Facturée  – TVA Récupérable = 1600.00 -1300.00 = 300.00

La tva facturée  supérieure de la tva récupérable donc nous avons une tva due de 300.00 A payer

Ecriture comptable de payement de TVA due par banque

Compte	Libelle	Débit	crédit
4456      5141	Etat, TVA due                                                                                                                 Banque	300.00	300.00
	Total	300.00	300.00

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