calculer la cotisation minimale 2019 taux de 0.5% ou 0.6% ?

Calcule cotisation minimale 2019  0.5% ou 0.6% ?

- Le taux normale est fixé a 0.50% .

- l’institution d’un taux majoré de la CM fixé à 0,60%  . lorsqu’au delà de la période d’exonération visée à l’article 144-I-C (1°et 2°) du CGI . le résultat courant hors amortissement est déclaré négatif par l’entreprise au titre de deux exercices consécutifs.

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Demande d’attestation d’inscription à la taxe professionnelle - patente

Demande d’attestation d’inscription à la taxe professionnelle - patente

La taxe professionnelle est établie sur la valeur locative annuelle brute, normale et actuelle des magasins, boutiques, usines, ateliers, hangars, remises, chantiers, lieux de dépôts et de tous locaux, emplacements et aménagements servant à l’exercice des activités professionnelles imposables.

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Télécharger le code général des impôts 2020 Maroc PDF

Le code général des impôts PDF ( CGI 2020 PDF ) est  disponible en français et en arabe maroc.

Télécharger Code Général Des Impôts 2020  Maroc PDF en français.

CGI Français

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Comment calculer IS impôt sur la société au Maroc

Comment calculer is  l'impôt sur la société au Maroc

Le calcule de l'impôt sur la société IS est basé sur le résultat fiscal. le montant d'IS c'est un pourcentage de du résultat fiscal. ce pourcentage est précis dans une brème par la loi de finances.



-Le barème est les pourcentage pour calculer IS pour l'année 2019.

-Soit un résultat fiscale :

-Moins de 300 000.00                        appliquer  10%
-Entre 300 000.00 et 1 000 000.00      appliquer   17.5 %
-Supérieure de 1 000 000.00               appliquer   31% 

-Pour calculer l’impôt sur la société il faut calculer le résultat fiscal et pour calculer résultat fiscal il faut premièrement calculer le résultat comptable.

-Résultat comptable = les produits - les charges

- Résultat fiscal  = Résultat comptable + les charges non déductible - les produits non imposable .

Méthode de calcule de IS.

Exemple d'un montant de résultat fiscal = 1 500 000.00 dh
1 500 000.00 = 300 000.00 + 700 000.00 + 500 000.00
Le calculer est fonctionné par le barème progressif :

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Déclaration de la taxe professionnelle ( patente) avant le 31 janvier

Déclaration de la taxe professionnelle ( patente) avant 31 janvier

1) Les tableaux de déclaration de la taxe professionnelle

2) Télécharger formulaire de déclaration de patente

3) L'écriture comptable de patente

1) Les tableaux de déclaration de la taxe professionnelle

ACQUISITIONS OU LOCATION

Tableau N° 1 - Terrains, constructions, agencements et aménagements

Tableau N° 2 - Matériel et outillage neuf ou d'occasion 

RETRAIT (S), CESSION (S) OU RESILIATION DE BAIL

Tableau N° 3 - Terrains, constructions, agencements, aménagements, matériel et outillage neuf ou d'occasion

2) Télécharger formulaire de déclaration de patente

Télécharger le formulaire de la déclaration en EXCEL.

Télécharger

Note : les matériels de transport ne sont pas inclus dans la déclaration.

3) L'écriture comptable de patente

Après 5 ans de l'exoneration la société reçoit le rôle de paiement.
Pour l'écriture comptable du rôle de la taxe professionnelle ( patente). 

 ECRITURE COMPTABLE PATENTE

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Demande certificat de propriété en ligne maroc

Demande certificat de propriété en ligne maroc

Demande certificat de propriété en ligne Maroc

طلب و استخراج شهادة الملكية من موقع المحافظة العقارية

Pour demander le certificat de propriété en ligne au Maroc, et pour payer les frais ( 100 dh) de la demande en ligne .

Merci de visiter le site de  ANCFCC

Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie 

الوكالة الوطنية للمحافظة العقارية و المسح العقاري و الخرائطية

 ANCFCC

شهادة الملكية

Explication VIDÉO

Après  les étapes suivantes:

1) -Demander certificat de propriété

2) Entrer les informations de demandeur et de titre foncier.
3) Taper suivant et payer les frais.
4) Après le paiement vous recevez un code pour télécharger votre certificat.

4 )Après quelques heurs entraient le code et télécharger votre certificat de propriété

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Ecriture comptable de difference de paiement (créance devenue irrécouvrable)

La comptabilisation de différence de paiement.

L’écriture comptable de règlement d'un fournisseur est pour solder le compte de fournisseur, Et au moment de l'analyse comptable le compte fournisseur doit solder ( null ) signifier que toutes les factures sont réglées.

Il ya des situations que le règlement versé au fournisseur est inférieur de la facture avec un petit montant, cette différence passer aux comptabilités comme une différence de paiement.

Exemple :

-Une facture de 5 001.00   TTC  
-Règlement de 5 000.00 TTC

-L’écriture comptable chez le fournisseur

Dans ce cas le compte de fournisseur non soldé d'un montant de 1.00 , pour solder le compte de fournisseur en passer la difference au compte de rentrée sur créance soldé.

La comptabilisation de rentrées sur créance soldées.

- Total facture 5 001.00 TTC
- Règlement  5 000.00   TTC

Compte	Libelle	Débit	crédit
4411 7585 5141	Fournisseurs Rentrées sur créance soldées                                                       Banque	5001.00	1.00 5000.00
	Total	5 001.00	5 001.00

-L’écriture comptable chez le client


Dans ce cas le compte de client non soldé d'un montant de 1.00 , pour solder le compte en passer la différence au compte de charge  créance devenue irrécouvrable.

La comptabilisation de créance devenue irrécouvrable.

- Total facture 5 001.00  TTC
- Règlement 5 000.00     TTC

Compte	Libelle	Débit	crédit
5141 6585 3421	Banque Créance devenue irrécouvrable                                                       Banque	5 000.00         1.00	5 001.00
	Total	5 001.00	5 001.00

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Comment calculer la cotisation minimale maroc

Comment calculer la cotisation minimale au maroc

Après 36 premiers mois suivant la date du début de l'activité, La société doit au fin d'exercice de calculer les deux impôts sur la société soit IS ou cotisation minimale (CM). 

La société toujours payer le montant le plus grand.

Le montant de l’IS ne peut être inférieur à une cotisation minimale (CM) dont la base de calcul est constituée par le montant (hors taxe) :

- Chiffre d'affaires.

- Des autres produits d’exploitation.

- Des produits financiers.

- Des subventions et dons reçu.

Le calcule de la cotisation minimale basée sur les compte des produit a la balance, c'est le taux multiplier aux la sommes des produits hors taxe en haut.

Le montant de cette CM ne peut être inférieur à 3000 DH  et doit être effectué en un seul versement, avant l’expiration du 3ème mois suivant la date d’ouverture de l’exercice en cours.

La  cotisation   minimale   n’est  pas  due par les sociétés pendant les 36 premiers mois suivant la date du début de leur exploitation, à l’exception des sociétés concessionnaires de service public.

Taux de la cotisation minimale

Les taux de la cotisation minimale sont de :

L’écriture comptable de la cotisation minimale  --->>>   ICI

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Modèle note de frais - note de frais exemple

Une note de frais 

c'est une fiche qui permit les salariés de prendre le remboursement pour les dépenses professionnelle dans une entreprise. les notes de frais des personnels c'est le moyen justificatif pour la comptabilisation des charges effectuées par les salariés.

Pour un déplacement d'un salarie au compte de leur société, il y a des charges et frais payés ( carburants, frais d'autoroute..) Décaissé et doit les rembourser par la société.
La note de frais organise les dépenses  au compte de l’entreprise par leur employeurs.

Les dépenses au plupart des salariés dans les notes des frais

-Les déplacements 

-Les hôtels

-Les réceptions

-Les missions

Le remboursement des note des frais :

Le remboursement des notes de frais et effectuer sur la base des natures des opérations effectuées par le salarié, il y a des sociétés qui travaillent par des conditions internes exemple de faire des barèmes des frais de réception ou les frais des hôtels, donc le remboursement ne dépasse pas le barème.

Et parfois le remboursement est basé sur le montant admis en fiscalité, pour que soit la charge de la note de frais déductibles fiscalement.

-Pour le remboursement d'un déplacement, par exemple sont basés sur les frais d'autoroute et les kilométrages de circulation, et les frais de carburants.

Exemple d'une note de frais :

Logiciel et application de gestion des note de frais :

Pour bien organiser la gestion des espèces et bien suivi les dépenses, les sociétés mises en service des logiciels par objectif de faire un suivi bien organiser des dépenses en espèces. Dans les sociétés contiennent des plus grands nombres des salariés choisis d'automatiser la gestion des note de frais.



-Exemple des logiciels de note de frais :

-eurecia
-blog.spendesk
-appvizer

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Demande certificat négatif ( nom de société) maroc en ligne

certificat négatif maroc

Demande certificat négatif ( nom de société) en ligne maroc:

-Tarif de la demande classique:

- 230.00 dh

-Tarif de la demande en ligne:

-162.00 dh

Pour demandez la certificat négatif ( le nom de la société) en ligne et payer les frais ( 162.00 dh ), merci de consultez le site de  SERVICES EN LIGNE de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale ( Ompic ) .  

    ICI 

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Demande de relevé bancaire word

Demande de relevé bancaire :

Pour une société, si le relevé bancaire non reçu, elle peut le demander avec un simple demande cachet et signé.

Dans ce demande on trouve les informations de la société (demandeur)  et de la banque . ainsi que les informations sur le compte bancaire avec la période concernée par la demande.  

Ici un exemple simple une demande d'un relevé bancaire :


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      Lieu,  le  .. /  ..  /..

Le nom de la Banque

Agence : ……………………………

                                      

Objet : demande de relevé bancaire.

Messieurs,    

                                             

Nous vous prions de bien vouloir nous éditer le relevé bancaire à  du mois   xxxxxx   de la société  xxxxxxxxxx .

-Compte N° xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Nous vous remercions d’avance ;

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de nos salutations les plus distinguées.

Cachet  et  signature

                                                                                                                          

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