Les PV et les bilans devront être déposé dans un délai d'un mois a compter de la date de l'assemblé Générale celle du PV.
-Dépôt des bilans
-PV de l'assemblée Générale extraordinaire
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Exemple demande attestation de déclaration de salaire cnss
Exemple demande attestation de declaration de salaire cnss
Les documents a fournir pour toute Attestions au CNSS
Documents à fournir pour toute attestation
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Une copie de la CNI (si le
dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS)
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Documents à fournir spécifique pour chaque attestation :
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Attestation de non
bénéfice PV/PI (Régime conventionnel)
. Copie de la CNI du
demandeur
. Copie de la demande de
la caisse étrangère
Attestation de non
bénéfice PS (Régime conventionnel)
. Copie de la CNI du
demandeur
. Copie de la demande de
la caisse étrangère
|
Attestation relative
aux allocations familiales déposée par un immatriculé ou
non immatriculé (non
bénéfice)
Attestation de fin
de perception d’allocations familiales déposée par un(e)
assuré(e)
allocataire
. Copie de l’acte de
mariage certifiée conforme à l’original (si le mariage n’est
pas déjà déclaré à la
CNSS)
. Attestation d’activité
du conjoint ou à défaut copie de la lettre émanant de
l’organisme demandeur de
l’attestation
. Copie CNI du conjoint(e)
. Copie CNI du demandeur
. Attestation d’inactivité
ou d’activité actuelle du demandeur
|
Attestation de non
bénéfice des allocations familiales (dans le cadre du
régime
conventionnel)
. Copie de la CNI du
demandeur
. Copie de la demande de
la caisse étrangère
|
Attestation
d’immatriculation (concernant une personne décédée)
. Copie de la CNI du
défunt(e)
. Acte de décès du défunt
(e)
. Copie de la lettre
émanant de l’organisme demandeur de l’attestation
. Pièce justifiant le lien
familiale
|
Attestation de non
immatriculation
. Copie de la CNI du
demandeur
. Un extrait d’acte de
naissance (pour les demandeurs ayant un ancien modèle
CNI)
. Attestation d’activité
ou d’inactivité actuelle du demandeur
|
Attestation de non
immatriculation (concernant une personne décédée)
. Copie de la CNI du
défunt(e)
. Acte de décès du défunt
(e)
. Copie de la lettre
émanant de l’organisme demandeur de l’attestation
. Pièce justifiant le lien
familiale
|
Attestation de non
bénéfice AMO
. Copie de la CNI du
demandeur
. Certificat d’activité ou
d’inactivité actuelle du demandeur
. Copie de la CNI du
conjoint
. Copie de l’acte de
mariage certifiée conforme à l’original (si le mariage n’est
pas déjà déclaré à la
CNSS)
. Certificat de célibat
s’il (elle) n’est pas marié(e)
. Copie de l’acte de
divorce légalisée s’il (elle) est divorcé(e)
. Certificat de non remariage
s’il (elle) est veuf (ve)
. Certificat de décès du
défunt s’il (elle) est veuf (ve)
. Copie de la lettre
émanant de l’organisme demandeur de l’attestation
|
Attestation du
nombre de jours déclarés, Attestation de déclaration de salaires
Le demandeur est l’assuré
lui-même :
. Copie de la CNI
Le demandeur est une
tierce personne mandatée par l’assuré :
. Copie de la CNI de
l’assuré
. Procuration légalisée de
l’assuré lui donnant pouvoir de le représenter auprès de la
CNSS
Le demandeur est un
avocat
. La demande sur papier
entête de l’avocat avec cachet et signature de ce dernier, avec
la mention « Au nom de mon
client Mme/Mr……..titulaire de la CNI n°……..»
Demandeur l’affilié lui
même :
. Demande d’attestation
sur papier entête dûment signée et cachetée par l’affilié
Demandeur un avocat
mandatée par l’affilié :
. Demande d’attestation
sur papier entête dûment signée et cachetée par l’avocat
. Procuration légalisée de
l’affilié lui donnant pouvoir de le représenter auprès de la
CNSS
Demandeur un greffier
ou un huissier de justice :
. Une ordonnance du
tribunal qui doit préciser entre autres les informations permettant
d’identifier l’assuré (n°
d’immatriculation de l’assuré ou à défaut le Nom/Prénom, la
date de naissance et le n°
d’affiliation de l’employeur)
|
Attestation de
perception de pension concernant une personne décédée
. Copie de la CNI du
défunt(e)
. Acte de décès du défunt
(e)
. Copie de la lettre
émanant de l’organisme demandeur de l’attestation
. Pièce justifiant le lien
familiale
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ICE Maroc identifiant commun d'entreprise
ICE Maroc identifiant commun d'entreprise
-Télécharger ICE pdf d'une entreprise c'est facile.
-Pour télécharger votre ice aller au site :
Après, suivez les étapes suivants " récupérer votre ICE ":
1-Entrer les renseignements de l'entreprise.
2-Cliquer récupérer votre ICE.
3-Entrer votre Email.
4- Télécharger Votre ICE PDF.
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Télécharger le code général des impôts 2020 Maroc PDF
Le code général des impôts PDF ( CGI 2020 PDF ) est disponible en français et en arabe maroc.
Télécharger Code Général Des Impôts 2020 Maroc PDF en français.
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| CGI Français |
Bareme ir 2019 Maroc - impôt sur le revenu
Bareme ir 2019 au Maroc.
L’impôt sur le revenu ( IR ) est un impôt direct annuel qui porte sur tous les revenus des personnes physiques (ayant leur domicile fiscal au Maroc). quelle que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent.
C’est aussi un impôt progressif puisque son barème est établi de telle sorte que le taux d’imposition est d’autant plus important que les revenus sont élevés.
Barème de IR Annuel.
Barème de l’impôt sur le revenu de 2019 : Tranches de revenu annuel
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|||
Du
|
Au
|
Taux impôt
|
Déduction (MAD)
|
0.00
|
30 000.00
|
0 %
|
0.00
|
30 001.00
|
50 000.00
|
10 %
|
3 000.00
|
50 001.00
|
60 000.00
|
20 %
|
8 000.00
|
60 001.00
|
80 000.00
|
30 %
|
14 000.00
|
80 001.00
|
180 000.00
|
34 %
|
17 200.00
|
180 001.00
|
+
|
38 %
|
24 400.00
|
Barème de IR Mensuel.
Barème de l’impôt sur le revenu de 2019 : Tranches de revenu mensuel
|
|||
Du
|
Au
|
Taux impôt
|
Déduction (MAD)
|
0.00
|
2 500.00
|
0 %
|
0.00
|
2 501.00
|
4 166.00
|
10 %
|
250.00
|
4 167.00
|
5 000.00
|
20 %
|
666.67
|
5 001.00
|
6 666.00
|
30 %
|
1 166.67
|
6 667.00
|
15 000.00
|
34 %
|
1 433.33
|
15 001.00
|
+
|
38 %
|
2 033.00
|
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barème ir maroc 2018
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les écritures comptables pdf
Télécharger pdf les écritures comptables maroc
Téléchargez Les écritures de banque :
-La banque est un établissement de crédit dont l'activité consiste pour son propre compte et à titre de profession habituelle. à recevoir des fonds remboursables du public et à octroyer des crédits .les banques sont des acteurs essentiels de l’économie.
Télécharger les écritures d'amortissements
L’amortissement c’est la diminution de la valeur d’immobilisations pendent une durée déterminée. La durée d’amortissement est en relation avec la nature de l’immobilisation.
Télécharger Les écritures la paie (cnss,amo, mutuelle..)
L'enregistrement comptable de la paie. l’écriture comptable de la paie (charges du personnel) est enregistrer chaque fin de mois, les comptes utiliser sont des comptes des charges de personnel de classe 6 et les comptes des dettes des organisme sociaux de classe 4.
Télécharger les écritures comptables la caisse
La caisse est un compte d’actif qui mesure les variations des liquidités en cours d'exercice et leur montant à la fin de l’exercice. dans la comptabilité caisse permet de représenter la valeur des espèces.
Télécharger Les écritures de fin d’exercice :
1- Provision les facture non parvenue.
2-Amortissement des immobilisations.
3-Charge constaté d’avance.
4-préparation de tableau de Rapprochement Bancaire.
5-Reclassement des comptes des fournisseurs débiteur au crédit par des comptes d’avance au fournisseur.
6-Passation des centralisations de TVA.
7-Provision pour dépréciation de l’actif circulant.
Télécharger L'écriture de la cotisation minimale
La cotisation minimale un minimum d’imposition que les contribuables ( les sociétés ou personnes physique) soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu sont tenus de verser, même en l’absence de bénéfice.
Télécharger Les écritures comptables des ventes :
- La vente se définit comme une transaction entre deux personnes, personne ayant la propriété d'un bien qu'il souhaite mettre à la vente, cède son bien à un acheteur. l'acquéreur de ce bien, en échange d'une contrepartie, dans la majorité des cas une somme d'argent.
Télécharger les écritures de TVA Maroc ,crédit de TVA , TVA due
La taxe sur la valeur ajoutée ( TVA) qui est une taxe sur le chiffre d’affaires, s'applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale..
- Pour bien comprendre l’écriture comptable de la déclaration de TVA, soit un crédit de TVA (récupération) ou une TVA Due (payement), Il faut passer par des écritures comptables d’achats et ventes taxable.
