![]() |
model statut sarl gratuit word |
Modèle statut sarl gratuit word maroc
Le statuts d’une société c'est un texte juridique officiel. Au Maroc le statut il contient des différents articles:
TITRE PREMIER : FORME - DENOMINATION - OBJET - SIEGE - DUREE
ARTICLE 1 : FORME
Il est formé par le soussigné, propriétaire des
parts ci-après créés et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, une
société à responsabilité limitée qui sera régie par les lois et
règlements en vigueur et notamment le dahir n° 1-97-49 du 5 chaoual 1417 (13
février 1997) portant promulgation de la loi n° 5-96 ainsi que par les
présents statuts.
ARTICLE 2 : DENOMINATION SOCIALE
La dénomination de la société est :
« ......................................»
ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL
La
société a pour objet au Maroc en général et à l’étranger :
•
……………………………………………………..
•
………………………………………………………………
•
La
création, la prise de participation, la gestion sous toutes ses formes dans
touts les sociétés ayant une relation directe ou indirecte avec l’objet
social
•
L’acquisition
ou location de tous véhicules pour le transport du personnel ou de
marchandises
•
Toutes
opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou
immobilières pouvant directement ou indirectement contribuer à favoriser
l’objet principal de la société.
ARTICLE 4 :
SIEGE SOCIAL
Le
siège social est fixé à : ……………………………………………………..
Il pourra être transféré en tout autre lieu en
vertu d’une décision collective des associés prise à la majorité requise pour
les modifications statutaires.
La création, le déplacement, la fermeture
d'établissements annexes en tous lieux interviennent sur simple décision de
la gérance, sous réserve du respect des limitations de pouvoirs
éventuellement stipulées pour ces opérations
*
*
*
*
*
*
|
OUVRIR et Télécharger PDF
![]() |
Télécharger |
![]() |
Crée le registre de commerce |
Bonjour ;
RépondreSupprimerle modèle est en forma word pour faciliter la modification des informations de la société.
bon courage.
Télécharger statut société SARL.
SupprimerActivité sécurité.
Merci bcp
RépondreSupprimerMerci pour le partage
RépondreSupprimermrc bc
RépondreSupprimermerci bc
RépondreSupprimermrc bcp
RépondreSupprimerMERCI BCP
RépondreSupprimer