modèle contrat de travail domestique au Maroc pdf et word

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Modèle contrat de travail domestique au Maroc


Un contrat obligatoire pour les travailleurs domestiques.
  • Les femmes de ménage.
  • Les gardiennes.
  • Les jardiniers.
  • Les chauffeurs...
A partir du 2 octobre 2018 Les personnes qui effectuent un travail lier directement a la maison au a la famille devront obligatoirement disposer d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée.

-La loi sur le travail fixe un salaire minimum de 60% du SIMG ( le salaire minimum que salarié doit touché) avec (13,46 DH bruts l’heure).

-Les travailleurs domestiques bénéficiant d'un congé un jour et demi par mois avec une heurs de repas chaque jour.





Modèle contrat de travail domestique au Maroc





Modèle
du contrat de travail de la travailleuse
ou du travailleur domestique
(l’article 3 de la loi n° 19.12 fixant les conditions de travail
et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques)



ENTRE LES SOUSSIGNES:

L’employeuse ou employeur :

Prénom et nom:…………………………………………….....................……………......……..
Adresse : …………………………………………………………...................…………………
N° de la carte  nationale d’identité  : ………….....……………délivrée à...................................  le..............................................................................................................................................

Et

La travailleuse ou le travailleur domestique :

Prénom et nom:……………………………………………………......................….….….……
N° de la carte  nationale d’identité  : ………….....……………délivrée à...................................  le..............................................................................................................................................
Date de naissance:…………...………………………………………..…..…..…...................….
Situation familiale :……….……………………………………………..…….......................….

A été convenu ce qui suit :

Article Premier : Durée de travail 

Monsieur (Madame) est engagé(e) :…………………………………….................................…
         Pour une durée indéterminée à compter du ……………………....................…....……..
         Pour une durée déterminée de ……….....................................…… jours allant du……………............…… au…………..................................…………………….....….

Article 2 : Nature du travail ou du service

Monsieur  (Madame)………………………………………………..................................……...
est engagé(e) en sa qualité de  ………................................…………………………(déterminer     
 la nature du travail ou du service) ;

Ses tâches sont les suivantes:

         effectuer les tâches ménagères;
         prendre soin des enfants;
         prendre soin d’un membre de la famille en raison de son âge, son incapacité, sa maladie ou de sa situation d’handicape;
         la conduite;
         les travaux de jardinage;
         le gardiennage de la maison.

Tout autre travail légalement autorisé peut être cité.

Article 3 : Période d’essai
 
Monsieur (Madame) ………………….....….est soumis (e) à une période d’essai de …. Jours  durant laquelle chacune des parties peut rompre volontairement le contrat de travail, sans indemnités.

Article 4 : Durée de travail hebdomadaire

La durée de travail hebdomadaire de Monsieur (Madame) …………………est fixée à …....… heures .

Article 5 : Salaire

Monsieur (Madame) ………………………………………........…………perçoit un salaire en espèces  d’un montant de ………………………...............................…….dirhams

Article 6 : Repos hebdomadaire, congé annuel et jours fériés

Monsieur (Madame)………….................................………. bénéficie :
-d’un repos hebdomadaire  le ................... de chaque semaine dont la durée ne peut être inférieur à vingt quatre (24) heures continues ;
-d’un congé annuel payé dont la durée ne peut être inférieure à un jour et demi de travail pour chaque mois ;
-d’un repos pendant les jours de fêtes religieuses et nationales qui peut être reporté à une date ultérieure fixée par commun accord des parties ;
-de permissions d’absence pour des évènements familiaux.



Article 7 :



Les dispositions de la loi n° 19.12 fixant les conditions de travail et d’emploi des travailleuses et travailleurs domestiques s’appliquent dans tous ce qui n’a pas été prévus par ce contrat type.

Les parties peuvent prévoir, dans le présent contrat, d’autres clauses plus avantageuses à la travailleuse ou au travailleur domestique, en plus de celles prévues par la loi n° 19.12 précitée, notamment en ce qui concerne la nourriture et l’hébergement.


Signature de l'employeuse ou                                              Signature de la travailleuse
  l’employeur                                                                        ou du travailleur domestique

  


         



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