Ecriture comptable de la cotisation minimale

Ecriture comptable de la cotisation minimale


Ecriture comptable de la cotisation minimale

- La cotisation minimale


Définition :

La cotisation minimale est un minimum d’imposition que les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu sont tenus de verser même en l’absence de bénéfice.

Le montant de l'impôt dû par les sociétés autres que les sociétés non résidentes imposées forfaitairement conformément aux dispositions de l'article16 au CGI. ne peut être inférieur pour chaque exercice quel que soit le résultat fiscal de la société concernée, à une cotisation minimale.

Les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié sont également soumis à une cotisation minimale au titre de leurs revenus professionnels et/ou agricoles se rapportant à l’année précédente.

- Exonération de la cotisation minimale


- Les sociétés autres que les sociétés concessionnaires de service public sont exonérées de la cotisation minimale pendant les trente-six (36) premiers mois suivant la date du début de leur exploitation.

- Taux de la cotisation minimale

Le taux de la cotisation minimale est fixé à  0,75%.
Ce taux est de :
- 0,25 %  pour les opérations effectuées par les entreprises commerciales au titre des ventes portant sur :
- les produits pétroliers ;
- le gaz ;
- le beurre ;
- l'huile ;
- le sucre ;
- la farine ;
- l’eau ;
- l'électricité ;
- les médicaments


Toutefois, le montant de la cotisation minimale, même en l’absence de chiffre d’affaires, ne peut être inférieur à :

- Trois mille (3 000) dirhams pour les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés
- mille cinq cent (1 500) dirhams pour les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu au titre des revenus professionnels déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié ainsi que pour les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu au titre des revenus agricoles déterminés d’après le régime du résultat net réel.

- L’ écriture comptable de la cotisation minimale



Compte
Libelle
Débit
crédit
6705
4453
Imposition minimal annuelle des sociétés
                                  Etat, impôt sur les résultats 
X
           

          X

Total




- La comptabilisation de prélèvement de la cotisation minimale


Compte
Libelle
Débit
crédit
4453
5141
Etat, impôt sur les résultats              
                                                            Banque  
X
           

          X

Total



 -  SI vous avez déjà versée des acomptes de  l’impôt sur la société ( IS ) :

Il faut enregistrer une écriture de la compensation entre le compte ( 3453 acompte sur impôt sur les résultat) et le compte ( 4453 Etat, impôt sur les résultat )  comme suite :

Compte
Libelle
Débit
crédit
4453
3453
Etat, impôt sur les résultats                    
  Acompte sur impôt sur les résultats     
X
           

           X

Total






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Ecriture comptable

-Une écriture comptable est une opération consistant à enregistrer un flux commercial, économique ou financier à l'intérieur de comptes. Les écritures comptables sont portées dans un document appelé journal (achat - vente - caisse - banque - OD..). On peut enregistrer l'écriture dans un journal général ou encore dans un journal auxiliaire.
-Les journaux dans la comptabilité sont séparés comme suite les achats, les ventes, la trésorerie et les opérations diverses. Les écritures comptables est pour objectif principale d’organiser les informations financière dans une entreprise. Le but est de fournir des états ou des informations financière de l’activité d’une société pour prendre les bonnes décisions.
-Les écritures comptables au plus part enregistrer dons des logiciels de comptabilité, Pour simplifier l’optimalisation des informations et pour améliorer la rapidité de lire et comprendre les situations financières pour prendre les bons décisions.
-Les entreprises doivent établir des états de synthèse qui donnent une image fidèle de leur patrimoine de leur situation financière et de leur résultat. Les écritures comptables fournir des informations plus organiser avec la respecter des principes comptables fondamentaux : continuité d'exploitation -permanence des méthodes-coût historique spécialisation des exercices-prudence-clarté.

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