Ecriture comptable de remboursement d'assurance

- L'enregistrement de remboursement d'assurance multirisque

Exemple :

L’ assurance multirisque pour l’entreprise une charge annuelle, doit être supporter et enregistrer leur écriture comptable (61341 Assurance multirisque). 
L’engagement de l’entreprise avec la société d’assurance, est effectuer par un contrat dans laquelle en précise la nature de l’assurance et le lieu des immobilisations ou les biens assurés avec le montant à la base l’entreprise doit payer la prime d’assurance.

L’écriture comptable de la prime d’assurance multirisque :

Compte	Libelle	Débit	crédit
61341 4411	Assurance Multirisque                                                                                                      Fournisseurs	X	X
	Total

Le cas de sinistre l’entreprise demande le remboursement au société d’assurance, après la validation de dossier de sinistre par la compagnie d’assurance  (c’est dire que  les matériels ou les immobilisations ... est entrés dans le contrat d’assurance), la compagnie doit rembourser l’entreprise par un chèque ou un virement.

Le cas d’encaissement de remboursement, on débiter le compte de trésorerie ( 5141 banque) et on créditer le compte de produit (71973 transfert de charges d’exploitation-autre charge externe) :

- L’écriture de remboursement d'assurance multirisque

Compte	Libelle	Débit	Crédit
5141 71973	Banque                            T.C.E –autres charges externes	X	X
	Total

Pour le compte 7197 les écritures passées en crédit se justifient notamment dans le cas où l'entreprise n'est pas en mesure au moment de l'imputation initiale de faire la distinction entre charges d'exploitation et charges non courantes.

Le transfert de telles charges s'effectue en fin d'exercice à un autre compte du C.P.C. par l'intermédiaire du compte 7197. 
Il en est ainsi par exemple dans le cas de lois de restructuration de l'entreprise dont le montant est transféré de l'exploitation dans le non courant (à l'aide de comptabilité analytique ou calculs statistiques etc...).

Il convient de préciser que la technique de transferts de charges n'est pas à employer pour les erreurs d'imputation de charges ou les opérations qui peuvent être imputées directement aux comptes du bilan (cas de charges affectables directement aux tiers).

Il est rappelé que le transfert des charges concernant les éléments à immobiliser passe par le poste 714.