Exemple demande attestation de déclaration de salaire cnss

Exemple demande attestation de déclaration de salaire cnss

Demande attestation CNSS maroc pdf




       
Exemple demande attestation de declaration de salaire cnss

Les documents a fournir pour toute Attestions au CNSS


Documents à fournir pour toute attestation
Une copie de la CNI (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS)
Documents à fournir spécifique pour chaque attestation :
Attestation de non bénéfice PV/PI (Régime conventionnel)
. Copie de la CNI du demandeur
. Copie de la demande de la caisse étrangère
Attestation de non bénéfice PS (Régime conventionnel)
. Copie de la CNI du demandeur
. Copie de la demande de la caisse étrangère
Attestation relative aux allocations familiales déposée par un immatriculé ou
non immatriculé (non bénéfice)
Attestation de fin de perception d’allocations familiales déposée par un(e)
assuré(e) allocataire
. Copie de l’acte de mariage certifiée conforme à l’original (si le mariage n’est
pas déjà déclaré à la CNSS)
. Attestation d’activité du conjoint ou à défaut copie de la lettre émanant de
l’organisme demandeur de l’attestation
. Copie CNI du conjoint(e)
. Copie CNI du demandeur
. Attestation d’inactivité ou d’activité actuelle du demandeur
Attestation de non bénéfice des allocations familiales (dans le cadre du
régime conventionnel)
. Copie de la CNI du demandeur
. Copie de la demande de la caisse étrangère
Attestation d’immatriculation (concernant une personne décédée)
. Copie de la CNI du défunt(e)
. Acte de décès du défunt (e)
. Copie de la lettre émanant de l’organisme demandeur de l’attestation
. Pièce justifiant le lien familiale
Attestation de non immatriculation
. Copie de la CNI du demandeur
. Un extrait d’acte de naissance (pour les demandeurs ayant un ancien modèle
CNI)
. Attestation d’activité ou d’inactivité actuelle du demandeur
Attestation de non immatriculation (concernant une personne décédée)
. Copie de la CNI du défunt(e)
. Acte de décès du défunt (e)
. Copie de la lettre émanant de l’organisme demandeur de l’attestation
. Pièce justifiant le lien familiale
Attestation de non bénéfice AMO
. Copie de la CNI du demandeur
. Certificat d’activité ou d’inactivité actuelle du demandeur
. Copie de la CNI du conjoint
. Copie de l’acte de mariage certifiée conforme à l’original (si le mariage n’est
   pas déjà déclaré à la CNSS)
. Certificat de célibat s’il (elle) n’est pas marié(e)
. Copie de l’acte de divorce légalisée s’il (elle) est divorcé(e)
. Certificat de non remariage s’il (elle) est veuf (ve)
. Certificat de décès du défunt s’il (elle) est veuf (ve)
. Copie de la lettre émanant de l’organisme demandeur de l’attestation
Attestation du nombre de jours déclarés, Attestation de déclaration de salaires
Le demandeur est l’assuré lui-même :
. Copie de la CNI
Le demandeur est une tierce personne mandatée par l’assuré :
. Copie de la CNI de l’assuré
. Procuration légalisée de l’assuré lui donnant pouvoir de le représenter auprès de la
CNSS
Le demandeur est un avocat
. La demande sur papier entête de l’avocat avec cachet et signature de ce dernier, avec
la mention « Au nom de mon client Mme/Mr……..titulaire de la CNI n°……..»
Demandeur l’affilié lui même :
. Demande d’attestation sur papier entête dûment signée et cachetée par l’affilié
Demandeur un avocat mandatée par l’affilié :
. Demande d’attestation sur papier entête dûment signée et cachetée par l’avocat
. Procuration légalisée de l’affilié lui donnant pouvoir de le représenter auprès de la
CNSS
Demandeur un greffier ou un huissier de justice :
. Une ordonnance du tribunal qui doit préciser entre autres les informations permettant
d’identifier l’assuré (n° d’immatriculation de l’assuré ou à défaut le Nom/Prénom, la
date de naissance et le n° d’affiliation de l’employeur)
Attestation de perception de pension concernant une personne décédée
. Copie de la CNI du défunt(e)
. Acte de décès du défunt (e)
. Copie de la lettre émanant de l’organisme demandeur de l’attestation
. Pièce justifiant le lien familiale




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2 commentaires:

  1. Bonjour;
    Ce modèle est fourni par la caisse national de sécurité sociale (CNSS)en format PDF vous pouvez le remplir selon le besoin de la demande.
    bien a vous.

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Ecriture comptable sage

-Une écriture comptable est une opération consistant à enregistrer un flux commercial, économique ou financier à l'intérieur de comptes. Les écritures comptables sont portées dans un document appelé journal (achat - vente - caisse - banque - OD..). On peut comptabiliser l'écriture comptable dans des logiciels comme sage ou ciel et il ya des autres logiciel comptable.
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