changement dépôt laisse 2019-mesures social et fiscal cause covid-19

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Mesures pour les salariés :


  • Tous les salariés déclarés à la CNSS en février 2020, en arrêt d’activité, d’une entreprise en difficulté, bénéficieront d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2000 dirhams net, des allocations familiales, et des prestations de l’AMO. Cet appui sera apporté par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus.
  • Ces salariés pourront également bénéficier du report du remboursement des échéances des crédits bancaires (crédit consommation et crédit acquéreur) jusqu’au 30 juin 2020 à venir.

Mesures pour les entreprises, PME, TPME et les professions libérales en difficulté:


  • Suspension du paiement des charges sociales jusqu’au 30 juin 2020.
  • Mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu’au 30 juin sans paiement de frais ni de pénalités.
  • Activation d’une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la CCG.


Mesures sur le plan fiscal



  • Les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 est inférieur à 20 MDhs pourront, si elles le souhaitent, bénéficier d’un report du dépôt des déclarations fiscales jusqu’au 30 juin 2020.
  • Suspension des contrôles fiscaux et des ATD jusqu’au 30 juin 2020.




Source : CGEM





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Ecriture comptable sage

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