Taux de TVA des produits au Maroc

Taux de TVA des produits au Maroc



Taux de TVA  des  produits au Maroc





TAUX NORMAL
  • Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20%.
TAUX REDUITS


Sont soumis à la taxe aux taux réduits de :


7%  les ventes et les livraisons portant sur :  
  • l’eau  livrée  aux  réseaux  de  distribution  publique  ainsi  que  les prestations d’assainissement fournies aux abonnés par les organismes chargés de l’assainissement.
  • la location de compteurs d’eau et d’électricité.
  • les produits pharmaceutiques, les matières premières et les produits entrant intégralement ou pour une partie de leurs éléments dans la composition des produits pharmaceutiques.
  • les emballages non récupérables des produits pharmaceutiques ainsi que les produits et matières entrant dans leur fabrication.
  • les fournitures scolaires, les produits et matières entrant dans leur composition.
  • le sucre raffiné ou aggloméré, y compris les vergeoises, les candiset les sirops de sucre pur non aromatisés ni colorés à l’exclusion detous autres produits sucrés ne répondant pas à cette définition.
  • les conserves de sardines.
  • le lait en poudre.
  • le savon de ménage (en morceaux ou en pain).
  • la voiture automobile de tourisme dite «voiture économique» et tous les produits et matières entrant dans sa fabrication ainsi que les prestations de montage de ladite voiture économique.

10% :  

  • les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place et les opérations de fourniture de logements réalisées par les hôtels à voyageurs, les restaurants exploités dans les hôtels à voyageurs et les ensembles immobiliers à destination touristique .
  • les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place, réalisées dans les restaurants .
  • les  opérations  de  restauration  fournies  par  les  prestataires  de services au personnel salarié des entreprises .
  • les prestations de restauration fournies directement par l’entreprise à son personnel salarié ;
  • les opérations de location d’immeubles à usage d’hôtels, de motels, de villages de vacances ou d’ensembles immobiliers à destination touristique,  équipés  totalement  ou  partiellement,  y  compris  le restaurant, le bar, le dancing, la piscine, dans la mesure où ils font partie intégrante de l’ensemble touristique.
  • les opérations de vente et de livraison portant sur les œuvres et les objets d’art.
  • les huiles fluides alimentaires .
  • le sel de cuisine (gemme ou marin) .
  • le riz usiné .
  • les pâtes alimentaires .
  • les chauffe-eaux solaires.
  • les  aliments  destinés  à  l’alimentation  du  bétail  et  des  animaux de basse cour ainsi que les tourteaux servant à leur fabrication à l’exclusion des autres aliments simples tels que céréales, issues, pulpes, drêches et pailles.
  • le gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.
  • les huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées.
  • les opérations de banque et de crédit et les commissions de change.
  • les transactions relatives aux valeurs mobilières effectuées par lessociétés de bourse visées au titre III du dahir portant loi n° 1.93.211 .
  • les transactions portant sur les actions et parts sociales émises par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières visés par le dahir portant loi nº 1.93.213 .
  • les opérations effectuées dans le cadre de leur profession, par les avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice et vétérinaires.
  • Certains engins et matériels agricoles .
  • les bois en grumes, écorcés ou simplement équarris, le liège à l’état naturel, les bois de feu en fagots ou sciés à petite longueur et le charbon de bois.
  • les engins et filets de pêche destinés aux professionnels de la pêche maritime.

14% avec droit à déduction :  

  • le beurre à l’exclusion du beurre de fabrication artisanale ;
  • les opérations de transport de voyageurs et de marchandises à l'exclusion  des opérations de transport ferroviaire ;
  • l’énergie électrique.

14% sans droit à déduction :
  • Les prestations de services rendues par tout agent démarcheur ou courtier d’assurances à raison de contrats apportés par lui à une entreprise d’assurances.





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Ecriture comptable sage

-Une écriture comptable est une opération consistant à enregistrer un flux commercial, économique ou financier à l'intérieur de comptes. Les écritures comptables sont portées dans un document appelé journal (achat - vente - caisse - banque - OD..). On peut comptabiliser l'écriture comptable dans des logiciels comme sage ou ciel et il ya des autres logiciel comptable.
-Les journaux dans la comptabilité sont séparés comme suite les achats, les ventes, la trésorerie et les opérations diverses. Les écritures comptables est pour objectif principale d’organiser les informations financière dans une entreprise. Le but est de fournir des états ou des informations financière de l’activité d’une société pour prendre les bonnes décisions.
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