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TAUX NORMAL
- Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20%.
TAUX REDUITS
Sont soumis à la taxe aux taux réduits de :
7% les ventes et les livraisons portant sur :
- l’eau livrée aux réseaux de distribution publique ainsi que les prestations d’assainissement fournies aux abonnés par les organismes chargés de l’assainissement.
- la location de compteurs d’eau et d’électricité.
- les produits pharmaceutiques, les matières premières et les produits entrant intégralement ou pour une partie de leurs éléments dans la composition des produits pharmaceutiques.
- les emballages non récupérables des produits pharmaceutiques ainsi que les produits et matières entrant dans leur fabrication.
- les fournitures scolaires, les produits et matières entrant dans leur composition.
- le sucre raffiné ou aggloméré, y compris les vergeoises, les candiset les sirops de sucre pur non aromatisés ni colorés à l’exclusion detous autres produits sucrés ne répondant pas à cette définition.
- les conserves de sardines.
- le lait en poudre.
- le savon de ménage (en morceaux ou en pain).
- la voiture automobile de tourisme dite «voiture économique» et tous les produits et matières entrant dans sa fabrication ainsi que les prestations de montage de ladite voiture économique.
10% :
- les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place et les opérations de fourniture de logements réalisées par les hôtels à voyageurs, les restaurants exploités dans les hôtels à voyageurs et les ensembles immobiliers à destination touristique .
- les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place, réalisées dans les restaurants .
- les opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises .
- les prestations de restauration fournies directement par l’entreprise à son personnel salarié ;
- les opérations de location d’immeubles à usage d’hôtels, de motels, de villages de vacances ou d’ensembles immobiliers à destination touristique, équipés totalement ou partiellement, y compris le restaurant, le bar, le dancing, la piscine, dans la mesure où ils font partie intégrante de l’ensemble touristique.
- les opérations de vente et de livraison portant sur les œuvres et les objets d’art.
- les huiles fluides alimentaires .
- le sel de cuisine (gemme ou marin) .
- le riz usiné .
- les pâtes alimentaires .
- les chauffe-eaux solaires.
- les aliments destinés à l’alimentation du bétail et des animaux de basse cour ainsi que les tourteaux servant à leur fabrication à l’exclusion des autres aliments simples tels que céréales, issues, pulpes, drêches et pailles.
- le gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.
- les huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées.
- les opérations de banque et de crédit et les commissions de change.
- les transactions relatives aux valeurs mobilières effectuées par lessociétés de bourse visées au titre III du dahir portant loi n° 1.93.211 .
- les transactions portant sur les actions et parts sociales émises par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières visés par le dahir portant loi nº 1.93.213 .
- les opérations effectuées dans le cadre de leur profession, par les avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice et vétérinaires.
- Certains engins et matériels agricoles .
- les bois en grumes, écorcés ou simplement équarris, le liège à l’état naturel, les bois de feu en fagots ou sciés à petite longueur et le charbon de bois.
- les engins et filets de pêche destinés aux professionnels de la pêche maritime.
14% avec droit à déduction :
- le beurre à l’exclusion du beurre de fabrication artisanale ;
- les opérations de transport de voyageurs et de marchandises à l'exclusion des opérations de transport ferroviaire ;
- l’énergie électrique.
14% sans droit à déduction :
- Les prestations de services rendues par tout agent démarcheur ou courtier d’assurances à raison de contrats apportés par lui à une entreprise d’assurances.
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