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Plan comptable PDF |
Salaire de base | Les primes + congé payé | ||
les indemnités (exonérés) | Taux de Mutuelle | ||
Taux de CIMR | Nombre D'enfants + femme |
Salaire Brut | 0.00 |
Salaire Brut imposable | 0.00 |
CNSS part Salariale (4.48%) | 0.00 |
AMO part Salariale (2.26%) | 0.00 |
Mutuelle (Taux variable) | 0.00 |
CIMR (Taux variable) | 0.00 |
frais professionnels | 0.00 |
Salaire Net imposable | 0.00 |
IR Brut | 0.00 |
Charge de famille | 0.00 |
IR Net | 0.00 |
Salaire NET | 0.00 |
Détail de calcul IR
IR Brut = Salaire Net imposable * taux - somme a déduire
Salaire Net imposable | Taux | Somme a déduire | IR Brut |
---|---|---|---|
0,00 - 2 500,00 | 0% | 0.00 | ----- |
2 501,00 - 4 166,00 | 10% | 250.00 | ----- |
4 167,00 - 5 000,00 | 20% | 666,67 | ----- |
5 001,00 - 6 666,00 | 30% | 1 166,67 | ----- |
6 667,00 - 15 000,00 | 34% | 1 433,33 | ----- |
Plus de 15 000,00 | 38% | 2 033.00 | ----- |
Charge de famille = 30 dh Pour la femme + les enfants avec plafond de 6 personnes
Plan comptable PDF |
👇
Un plan comptable est utilisé par le comptable dans une entreprise pour enregistrer les transactions économiques et financières selon un classement normalisé dans le respect des principes comptables. C'est une norme de classification des comptes.
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PDF (Microsoft) |
Poids : |
161.77 KB |
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Les pricipes comptable PDF |
CGI Français |
modèle contrat de travail domestique au Maroc pdf et word |
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Documents à fournir pour toute attestation
|
Une copie de la CNI (si le
dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS)
|
Documents à fournir spécifique pour chaque attestation :
|
Attestation de non
bénéfice PV/PI (Régime conventionnel)
. Copie de la CNI du
demandeur
. Copie de la demande de
la caisse étrangère
Attestation de non
bénéfice PS (Régime conventionnel)
. Copie de la CNI du
demandeur
. Copie de la demande de
la caisse étrangère
|
Attestation relative
aux allocations familiales déposée par un immatriculé ou
non immatriculé (non
bénéfice)
Attestation de fin
de perception d’allocations familiales déposée par un(e)
assuré(e)
allocataire
. Copie de l’acte de
mariage certifiée conforme à l’original (si le mariage n’est
pas déjà déclaré à la
CNSS)
. Attestation d’activité
du conjoint ou à défaut copie de la lettre émanant de
l’organisme demandeur de
l’attestation
. Copie CNI du conjoint(e)
. Copie CNI du demandeur
. Attestation d’inactivité
ou d’activité actuelle du demandeur
|
Attestation de non
bénéfice des allocations familiales (dans le cadre du
régime
conventionnel)
. Copie de la CNI du
demandeur
. Copie de la demande de
la caisse étrangère
|
Attestation
d’immatriculation (concernant une personne décédée)
. Copie de la CNI du
défunt(e)
. Acte de décès du défunt
(e)
. Copie de la lettre
émanant de l’organisme demandeur de l’attestation
. Pièce justifiant le lien
familiale
|
Attestation de non
immatriculation
. Copie de la CNI du
demandeur
. Un extrait d’acte de
naissance (pour les demandeurs ayant un ancien modèle
CNI)
. Attestation d’activité
ou d’inactivité actuelle du demandeur
|
Attestation de non
immatriculation (concernant une personne décédée)
. Copie de la CNI du
défunt(e)
. Acte de décès du défunt
(e)
. Copie de la lettre
émanant de l’organisme demandeur de l’attestation
. Pièce justifiant le lien
familiale
|
Attestation de non
bénéfice AMO
. Copie de la CNI du
demandeur
. Certificat d’activité ou
d’inactivité actuelle du demandeur
. Copie de la CNI du
conjoint
. Copie de l’acte de
mariage certifiée conforme à l’original (si le mariage n’est
pas déjà déclaré à la
CNSS)
. Certificat de célibat
s’il (elle) n’est pas marié(e)
. Copie de l’acte de
divorce légalisée s’il (elle) est divorcé(e)
. Certificat de non remariage
s’il (elle) est veuf (ve)
. Certificat de décès du
défunt s’il (elle) est veuf (ve)
. Copie de la lettre
émanant de l’organisme demandeur de l’attestation
|
Attestation du
nombre de jours déclarés, Attestation de déclaration de salaires
Le demandeur est l’assuré
lui-même :
. Copie de la CNI
Le demandeur est une
tierce personne mandatée par l’assuré :
. Copie de la CNI de
l’assuré
. Procuration légalisée de
l’assuré lui donnant pouvoir de le représenter auprès de la
CNSS
Le demandeur est un
avocat
. La demande sur papier
entête de l’avocat avec cachet et signature de ce dernier, avec
la mention « Au nom de mon
client Mme/Mr……..titulaire de la CNI n°……..»
Demandeur l’affilié lui
même :
. Demande d’attestation
sur papier entête dûment signée et cachetée par l’affilié
Demandeur un avocat
mandatée par l’affilié :
. Demande d’attestation
sur papier entête dûment signée et cachetée par l’avocat
. Procuration légalisée de
l’affilié lui donnant pouvoir de le représenter auprès de la
CNSS
Demandeur un greffier
ou un huissier de justice :
. Une ordonnance du
tribunal qui doit préciser entre autres les informations permettant
d’identifier l’assuré (n°
d’immatriculation de l’assuré ou à défaut le Nom/Prénom, la
date de naissance et le n°
d’affiliation de l’employeur)
|
Attestation de
perception de pension concernant une personne décédée
. Copie de la CNI du
défunt(e)
. Acte de décès du défunt
(e)
. Copie de la lettre
émanant de l’organisme demandeur de l’attestation
. Pièce justifiant le lien
familiale
|