-La taxe sur la valeur ajoutée (TVA):
une taxe sur le chiffre d’affaires,s’applique sur les opérations industrielle, commerciale, artisanale au Maroc, et aussi les opérations d’importation.
-TERRITORIALITÉ:
-sur les loyers et les prestations de services rendu au Maroc
-sur les biens produits et vendu au Maroc...
-Les opération imposable:
-les opération soumis a la taxe sur la valeur ajoutée;-les produits vendu au Maroc soit fabriqué ou importé
-les ventes réalisé par des commerçants grossiste
-les ventes réalisé par des commerçant dont le chiffre d’affaire supérieur ou égale 20 000 000 dh
-les travaux immobilière et les opération d’installation
-les livraisons à soi-même sur les opérations des constructions,
-les opérations d’hébergement
-les opération de banque et des crédit
-les locations des immeubles meublée
-les opérations dans le cadre de leur profession;notaire,avocat,adel....
-les prestation de services et les honoraires des experts..
-Les taux de TVA:
TAUX NORMAL DE 20% AVEC
DROIT A DEDUCTION
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-Opérations
de production et de distribution
-Prestations
de services
-Professions
libérales visées à l’article 89-I-12°-(b) du CGI
-Opérations
de crédit-bail
-Opérations
d’entreprises de travaux immobiliers
-Opérations
de vente et de livraison de biens meubles d’occasion
-Opérations
de livraison à soi-même de constructions
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TAUX REDUIT DE 14%
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Avec droit à déduction
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- Beurre à
l’exclusion du beurre de fabrication artisanale visé à l’article 91 (I-A. 2°)
- Opérations
de transport de voyageurs et de marchandises à l’exclusion du transport
ferroviaire
- Energie
électrique
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Sans droit à déduction
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- Les
prestations de services rendues par tout agent démarcheur ou courtier d’assurances
à raison descontrats apportés par lui à une entreprise d’assurances
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TAUX REDUIT DE 10% AVEC
DROIT A DEDUCTION
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-Les
chauffe-eau solaires
- Les
aliments destinés à l’alimentation du bétail et des animaux de basse-cour
ainsi que les tourteaux
servant à
leur fabrication à l’exclusion des autres aliments simples
- Les
équipements à usage exclusivement agricole
- Les bois en
grumes, écorcés ou simplement équarris, le liège à l’état naturel, les bois
de feu en fagots ou
sciés à
petite longueur et le charbon de bois
- Les engins et
filets de pêche destinés aux professionnels de la pêche maritime.
- Les
opérations d’hébergement et de restauration
- Les
opérations de location d'immeubles à usage d’hôtels.
- Le sel de
cuisine (gemme ou marin)
- Le riz
usiné et les pâtes alimentaires
- Les huiles
fluides alimentaires
- Les
transactions relatives aux valeurs mobilières
- Les
opérations de banque et de crédit et les commissions de change
- Les
transactions portant sur les actions et les parts sociales
- Les
opérations de vente et de livraison des oeuvres et objets d’art
- Les
opérations des avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice et
vétérinaires
- Gaz de
pétrole et les autres hydrocarbures gazeux
-
Les Huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées
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TAUX RÉDUIT DE 7% AVEC
DROIT A DEDUCTION
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- L’eau
livrée aux réseaux de distribution publique et les prestations
d’assainissement
- Location de
compteurs d’eau et d’électricité
- Produits
pharmaceutiques, matières premières et produits entrant dans leurs
compositions ainsi que les
emballages
non récupérables de ces produits et matières
- Les
fournitures scolaires, produits et matières entrant dans leur composition
- Sucre
raffiné ou aggloméré
- Conserves
de sardines
- Lait en
poudre
- Savon de
ménage
- Voiture économique
et produits et matières entrant dans sa fabrication
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-Les pénalité et majoration retard:
-la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée, ne doit pas dépasser la mois suivant;-si nous avons un retard de déclaration et nous dépasser le mois suivant;
-pour un crédit de TVA ( rouge ) : pénalité de 10% ,et une majoration de 5% pour le premier mois de retard et de 0,50% pour chaque mois suivant.
-pour un paiement de TVA ( tva due ): une majoration de 20%.
-la déclaration trimestrielle:
-les les contribuables leur chiffre d'affaire est inférieur 1.000.000 dh.-les les contribuables exerçant une activité périodique ou occasionnelles
-la déclaration mensuelle:
-les les contribuables leur chiffre d'affaire est supérieur ou égale 1.000.000 dh.-des personnes n’ayant pas d’établissement au Maroc et y effectuant
des opérations imposables.
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merci beaucoup
RépondreSupprimerde rein
RépondreSupprimerMERCI
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