la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Maroc

-La taxe sur la valeur ajoutée (TVA):

 une taxe sur le chiffre d’affaires,s’applique sur les opérations industrielle, commerciale, artisanale au Maroc, et aussi les opérations d’importation.

-TERRITORIALITÉ:

      -sur les vents a conditions de la livraison de la marchandise au Maroc.
      -sur les loyers et les prestations de services rendu au Maroc
      -sur les biens produits et vendu au Maroc...

-Les opération imposable:

     -les opération soumis a la taxe sur la valeur ajoutée;
      -les produits vendu au Maroc soit fabriqué ou importé
      -les ventes réalisé par des commerçants grossiste
     -les ventes  réalisé par des commerçant dont le chiffre d’affaire supérieur ou égale 20 000 000  dh
     -les travaux immobilière et les opération d’installation
     -les livraisons à soi-même sur les opérations des constructions,
     -les opérations d’hébergement
     -les opération de banque et des crédit
     -les locations des immeubles meublée
     -les opérations dans le cadre de leur profession;notaire,avocat,adel....
     -les prestation de services et les honoraires des experts..

-Les taux de TVA:

TAUX NORMAL DE 20% AVEC DROIT A DEDUCTION

-Opérations de production et de distribution -Prestations de services -Professions libérales visées à l’article 89-I-12°-(b) du CGI -Opérations de crédit-bail -Opérations d’entreprises de travaux immobiliers -Opérations de vente et de livraison de biens meubles d’occasion -Opérations de livraison à soi-même de constructions

TAUX REDUIT DE 14%

Avec droit à déduction

- Beurre à l’exclusion du beurre de fabrication artisanale visé à l’article 91 (I-A. 2°) - Opérations de transport de voyageurs et de marchandises à l’exclusion du transport ferroviaire - Energie électrique

Sans droit à déduction

- Les prestations de services rendues par tout agent démarcheur ou courtier d’assurances à raison descontrats apportés par lui à une entreprise d’assurances

TAUX REDUIT DE 10% AVEC DROIT A DEDUCTION

-Les chauffe-eau solaires - Les aliments destinés à l’alimentation du bétail et des animaux de basse-cour ainsi que les tourteaux servant à leur fabrication à l’exclusion des autres aliments simples - Les équipements à usage exclusivement agricole - Les bois en grumes, écorcés ou simplement équarris, le liège à l’état naturel, les bois de feu en fagots ou sciés à petite longueur et le charbon de bois - Les engins et filets de pêche destinés aux professionnels de la pêche maritime. - Les opérations d’hébergement et de restauration - Les opérations de location d'immeubles à usage d’hôtels. - Le sel de cuisine (gemme ou marin) - Le riz usiné et les pâtes alimentaires - Les huiles fluides alimentaires - Les transactions relatives aux valeurs mobilières - Les opérations de banque et de crédit et les commissions de change - Les transactions portant sur les actions et les parts sociales - Les opérations de vente et de livraison des oeuvres et objets d’art - Les opérations des avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice et vétérinaires - Gaz de pétrole et les autres hydrocarbures gazeux - Les Huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées

TAUX RÉDUIT DE 7% AVEC DROIT A DEDUCTION

- L’eau livrée aux réseaux de distribution publique et les prestations d’assainissement - Location de compteurs d’eau et d’électricité - Produits pharmaceutiques, matières premières et produits entrant dans leurs compositions ainsi que les emballages non récupérables de ces produits et matières - Les fournitures scolaires, produits et matières entrant dans leur composition - Sucre raffiné ou aggloméré - Conserves de sardines - Lait en poudre - Savon de ménage - Voiture économique et produits et matières entrant dans sa fabrication

-Les pénalité et majoration retard:

 -la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée, ne doit pas dépasser la mois suivant;
  -si nous avons un retard de déclaration et nous dépasser le mois suivant;
    -pour un crédit de TVA ( rouge ) : pénalité de 10% ,et une majoration de 5% pour le premier         mois  de retard et de 0,50% pour chaque mois suivant.
    -pour un paiement de TVA ( tva due ): une majoration de 20%.

-la déclaration trimestrielle:

 -les les contribuables leur chiffre d'affaire est inférieur 1.000.000 dh.
 -les les contribuables exerçant une activité périodique ou occasionnelles

-la déclaration mensuelle:

 -les les contribuables leur chiffre d'affaire est supérieur ou égale 1.000.000 dh.
 -des personnes n’ayant pas d’établissement au Maroc et y effectuant
  des opérations imposables.

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 -  Déclaration  TVA  Mensuelle  pdf.

   -  Déclaration  TVA  Trimestrielle  pdf.

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