Comptabilisation de l’impôt sur la société (IS)

Comptabilisation de l’impôt sur la société (IS)
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Comptabilisation de l’impôt sur la société (IS)


Ecriture de l’impôt sur la société (IS)


- L’écriture comptable de l'impôt sur la société



L'impôt sur les sociétés ( IS) s’applique sur l'ensemble des produits bénéfices et revenus et des sociétés et autres personnes morales visées aux ci-dessous.

-Personnes imposables :
  
-Les établissements publics et les autres personnes morales qui se   livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif.
-Les associations et les organismes légalement assimilés
-Les Fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé. lorsque ces fonds ne sont pas expressément exonérés par une disposition d’ordre législatif. L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire.

-Les établissements des sociétés non résidentes ou des groupements desdites sociétés.

-Sont passibles de l’ impôt sur les sociétés, sur option irrévocable, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple, constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation.

-Personnes exclues du champ d’application

-Les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en participation.

-Les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques
-Les sociétés à objet immobilier, quelle que soit leur forme, dont le capital est divisé en parts sociales ou actions nominatives :
         a)  lorsque leur actif est constitué soit d'une unité de logement occupée en totalité ou en majeure partie par les membres de la société ou certains d'entre eux, soit d'un terrain destiné à cette fin ;
         b) lorsqu'elles ont pour seul objet l'acquisition ou la construction, en leur nom, d'immeubles collectifs ou d'ensembles immobiliers, en vue d'accorder statutairement à chacun de leurs membres, nommément désigné, la libre disposition de la fraction d'immeuble ou d'ensemble immobilier correspondant à ses droits sociaux. Chaque fraction est constituée d'une ou plusieurs unités à usage professionnel ou d'habitation susceptibles d'une utilisation distincte.

-Exemple des exonérations permanentes de l’ impôt sur la société ( IS ) :

-Les associations et les organismes légalement assimilés à but non lucratif, pour les seules opérations conformes à l'objet défini dans leurs statuts.
-La Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires
-La Fondation Hassan II pour la lutte contre le cancer
-La Fondation Mohammed V pour la solidarité pour l'ensemble de ses activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents

-Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (O.P.C.V.M.), régis par le dahir portant loi n°1-93-213 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993), pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leur objet légal

-L’ impôt sur les sociétés est calculé comme suit :

- Aux taux progressifs du barème :

Montant du bénéfice net (dirhams)
Taux
Inférieur ou égal à 300 000
10%
de 300 001 à 1 000 000
20%
Supérieur à 1 000 000
31%

-Taux spécifiques de l’impôt sur la société 

- 8,75 %
-Pour les entreprises qui exercent leurs activités dans les zones franches d'exportation, durant les vingt (20) exercices consécutifs suivant le cinquième exercice d’exonération totale

-Pour les sociétés de service ayant le statut "Casablanca Finance City", conformément à la législation et la réglementation en vigueur, au-delà de la période de cinq (5) exercices d’exonération.

-10%

Pour les sièges régionaux ou internationaux ayant le statut « Casablanca Finance City » et les bureaux de représentation des sociétés non résidentes ayant ce statut, conformément à la législation et la réglementation en vigueur, à compter du premier exercice d’octroi dudit statut.

-L’écriture comptable de l’impôt sur la société

Compte
Libelle
Débit
crédit
6701
4453
Impôt sur les bénéfices
                   Etat, impôt sur les résultats   
X

        X

Total



-L’écriture de prélèvement de l’IS
Compte
Libelle
Débit
crédit
4453
5141
Etat, impôt sur les résultats
                                                  Banque
          X


X

Total



-L’écriture d’Acompte sur impôt sur les résultats sur IS

Compte
Libelle
Débit
crédit
3453
5141
Acompte sur impôt sur les résultats
                                                  Banque
        X


X

Total



-L’écriture de la régularisation de l’IS avec l'acompte sur impôt sur les résultats

Compte
Libelle
Débit
crédit
4453
      3453
Etat, impôt sur les résultats
        Acompte sur impôt sur les résultats
        X


X

Total






11 commentaires:

  1. j'aimerais être toujours informé par votre site

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  2. Bienvenue.
    merci pour votre commentaire

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  3. Merci de bien clarifier la dernière ecriture de regularisation de l'IS dans le cas ou les acomptes sont plus que l'IS due et dans le cas inverse

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    Réponses
    1. 31/12/N
      6701 MT(IS)100000
      4453 MT(IS)100000

      LES ACOMPTES VERSES
      3453 1ER,2eme,3eme,4eme ACOMPTE IS 25000
      5141 1ER,2eme,3eme,4eme ACOMPTE IS 25000
      total des aomptes 100000
      exercice N+1 bénéfice is 90000
      Les acomptes sont plus que l'IS
      6701 90000
      4453 90000
      90000/4=22500
      100000-90000=10000
      22500-10000=12500
      1ER ACOMPTE ET regularisation
      3453 12500
      4453 10000
      5141 12500
      2EME,3eme et 4eme ACOMPTE
      3453 22500
      5141 22500

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    2. Slm semahli nsa9sik beneseba la première accompte lecriture nn balencee
      3453 12500
      4453 10000
      5141 12500

      Supprimer
    3. Normalement on passe les acomptes verser de l'exercice N sur le compte 3455, la fin d'année lorsque on calcule le nouveau is n+1 on fait une transfert au compte 4453 si les acomptes verser plus augmenter par rapport is calculer donc on a un excedent si no dans le sense contraire on fait la regularisation

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  4. LES CHARGES CONSTATE D'AVANCE ON RIENTEGRER

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  5. comment comptabiliser la css sur les bénéfices; et est ce qu'on doit la provisionner, merci d'avance

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Ecriture Comptable Sage

-Une écriture comptable est une opération consistant à enregistrer un flux commercial, économique ou financier à l'intérieur de comptes. Les écritures comptables sont portées dans un document appelé journal (achat - vente - caisse - banque - OD..). On peut comptabiliser l'écriture comptable dans des logiciels comme sage ou ciel et il ya des autres logiciel comptable. -Les journaux dans la comptabilité sont séparés comme suite les achats, les ventes, la trésorerie et les opérations diverses. Les écritures comptables est pour objectif principale d’organiser les informations financière dans une entreprise. Le but est de fournir des états ou des informations financière de l’activité d’une société pour prendre les bonnes décisions. -Les écritures comptables au plus part enregistrer dons des logiciels de comptabilité, Pour simplifier l’optimalisation des informations et pour améliorer la rapidité de lire et comprendre les situations financières pour prendre les bons décisions. -Les entreprises doivent établir des états de synthèse qui donnent une image fidèle de leur patrimoine de leur situation financière et de leur résultat. Les écritures comptables fournir des informations plus organiser avec la respecter des principes comptables fondamentaux : continuité d'exploitation -permanence des méthodes-coût historique spécialisation des exercices-prudence-clarté.

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