Comment calculer la cotisation minimale

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Comment calculer la cotisation minimale au maroc


Après 36 premiers mois suivant la date du début de l'activité, La société doit au fin d'exercice de calculer les deux impôts sur la société soit IS ou cotisation minimale (CM). 

La société toujours payer le montant le plus grand.

Le montant de l’IS ne peut être inférieur à une cotisation minimale (CM) dont la base de calcul est constituée par le montant (hors taxe) :

- Chiffre d'affaires.
- Des autres produits d’exploitation.
- Des produits financiers.
- Des subventions et dons reçu.

Le calcule de la cotisation minimale basée sur les compte des produit a la balance, c'est le taux multiplier aux la sommes des produits hors taxe en haut.



Le montant de cette CM ne peut être inférieur à 3000 DH  et doit être effectué en un seul versement, avant l’expiration du 3ème mois suivant la date d’ouverture de l’exercice en cours.

La  cotisation   minimale   n’est  pas  due par les sociétés pendant les 36 premiers mois suivant la date du début de leur exploitation, à l’exception des sociétés concessionnaires de service public.

Taux de la cotisation minimale

Les taux de la cotisation minimale sont de :

- 0,25 % pour les opérations effectuées par les sociétés commerciales portant sur : les produits pétroliers,  le gaz, le beurre, l’huile, le sucre,  la farine, l’eau, l’électricité et les médicaments.

- 0,75 % pour toutes les autres activités


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L’écriture comptable de la cotisation minimale -- ICI






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