Ecriture comptable de la paie CNSS AMO Mutuelle CIMR

Les écritures de la paie (CNSS, AMO, Mutuelle, CIMR, IR…)

L'enregistrement comptable de la paie dans la comptabilité effectuée chaque fin de mois, pour passer une écriture comptable des charges du personnel on mette au débit les comptes de classe 6 et au crédit les comptes des dettes des organismes sociaux de classe 4..

Compte	Libelle	Débit	crédit
6171 6171 6174 6174 6174 6174 6174 4441 4441 4441 4441 4443 4443 4445 4445 4452 4432	Appointement et salaire Les primes (d’ancienneté…) CNSS part patronale AMO part patronale CIMR part patronale Mutuelle part patronale Assurance Accident de travail                                 CNSS  part patronale                               CNSS  part salariale                                AMO part patronale                             AMO part salariale                               CIMR part patronale                                      CIMR part salariale Mutuelle part patronale                                    Mutuelle part salariale IGR Rémunération dues au personnel (salaires)	X X X X X X X	X         X         X         X         X         X         X         X         X         X
	Total

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Ecriture comptable de facture non parvenue

- L’écriture de facture non parvenue : :

Pour bénéficier aux charges dans la fiscalité et comptabiliser  les prestations réceptionnées ou les produits livrés sans reçus des factures. on enregistrer des écritures  concernant les factures non parvenues. c’est le même principe des provisions , ils sont des charges que l’entreprise doit passer à la base de la livraison ou la consommation demandée.

- Exemple des factures d’eau et électricité non parvenue :

La fin d’exercice 2018 par exemple les factures du mois 12-2018 non parvenue. mais nous avons consommé la prestation de l’eau et électricité donc la prestation est livrée sans reçu la facture du mois Décembre 2018. pour comptabiliser la charge de l’année 2018 dans la période concernée il faut passer l’écriture de la provision de cette prestation, a la fin d’exercice on comptabilise la charge au débit avec le compte de dette 4417 facture non parvenue au crédit.

Le montant de la facture non parvenue est provisionné sur la base d’une estimation comme le montant du mois précède ou une facture proforma ou un devis.

Compte	Libelle	Débit	crédit
61251 4417	L’eau et électricité            Fournisseur-Facture non parvenue	X	X
	Total

En janvier 2019 la facture est reçu avec la date de janvier 2019, pour solder le compte de facture non parvenue 4417 ,et comptabiliser la facture avec sa date exacte, il faut passer l’annulation de charge de décembre 2018 et comptabiliser la facture originale comme suit :

-L’annulation de la provision de 12-2018

Compte	Libelle	Débit	crédit
4417 61251	Fournisseur-Facture non parvenue                                       L’eau et électricité	X	X
	Total

-L’enregistrement comptable  de la facture de l’eau et électricité 
reçu en janvier 2019

Compte	Libelle	Débit	crédit
61251 3455 4411	L’eau et électricité Etat TVA récupérable / charges                                                                                 Fournisseurs	X X	X
	Total

-La même règle pour  l’arrêté des comptes dans une période dans laquelle des factures ou des prestations non reçu .

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Ecriture comptable de l'affectation du résultat

- L’écriture comptable de l'affectation du résultat

Avant l'affectation du résultat Les associés décident leur décision dans l’assemblée générale ordinaire (AGO) .

L’assemblée générale ordinaire (AGO) est une réunion permettant au(x) gérant(s), conseil d’administration ou de surveillance de présenter les comptes annuels afin de les faire approuvés par les membres de l’assemblée. Elle a également pour objectif de prendre des décisions sur les orientations futures de l’entreprise.

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Ecriture comptable de la distribution du dividende

- L’écriture comptable de la distribution du dividende

L’’enregistrement de l’ écriture de distribution du dividende est effectuer à la date de le procès-verbal (PV) de l’assemblée générale des associés

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Ecriture comptable de la cotisation minimale

- La cotisation minimale

Définition :

La cotisation minimale est un minimum d’imposition que les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu sont tenus de verser même en l’absence de bénéfice.

Le montant de l'impôt dû par les sociétés autres que les sociétés non résidentes imposées forfaitairement conformément aux dispositions de l'article16 au CGI. ne peut être inférieur pour chaque exercice quel que soit le résultat fiscal de la société concernée, à une cotisation minimale.

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Ecriture comptable de difference de paiement (créance devenue irrécouvrable)

La comptabilisation de différence de paiement.

L’écriture comptable de règlement d'un fournisseur est pour solder le compte de fournisseur, Et au moment de l'analyse comptable le compte fournisseur doit solder ( null ) signifier que toutes les factures sont réglées.

Il ya des situations que le règlement versé au fournisseur est inférieur de la facture avec un petit montant, cette différence passer aux comptabilités comme une différence de paiement.

Exemple :

-Une facture de 5 001.00   TTC  
-Règlement de 5 000.00 TTC

-L’écriture comptable chez le fournisseur

Dans ce cas le compte de fournisseur non soldé d'un montant de 1.00 , pour solder le compte de fournisseur en passer la difference au compte de rentrée sur créance soldé.

La comptabilisation de rentrées sur créance soldées.

- Total facture 5 001.00 TTC
- Règlement  5 000.00   TTC

Compte	Libelle	Débit	crédit
4411 7585 5141	Fournisseurs Rentrées sur créance soldées                                                       Banque	5001.00	1.00 5000.00
	Total	5 001.00	5 001.00

-L’écriture comptable chez le client


Dans ce cas le compte de client non soldé d'un montant de 1.00 , pour solder le compte en passer la différence au compte de charge  créance devenue irrécouvrable.

La comptabilisation de créance devenue irrécouvrable.

- Total facture 5 001.00  TTC
- Règlement 5 000.00     TTC

Compte	Libelle	Débit	crédit
5141 6585 3421	Banque Créance devenue irrécouvrable                                                       Banque	5 000.00         1.00	5 001.00
	Total	5 001.00	5 001.00

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comptabilisation immobilisations ,acquisitions , cessions, amortissements

- Exemple comptabilisation immobilisations :

1)-Acquisition des immobilisations
2)-Honoraire d’acquisition immobilisations (notaire …) 
3)-Amortissements 
4)-Cession immobilisations

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L’écriture comptable de livraison a soi-même Travaux de construction

-Ecriture comptable livraison à soi-même (construction) :

Si la société de promotion immobilier (construction) est n’achète pas les matières premières pour les travaux de construction .Et leur actif ne contient pas des immobilisations pour assurer la production, les travaux effectuer par un autre promoteur ( fournisseur). 

le fournisseur envoyer des factures par des décomptes sur le marché : 

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Déclaration de la taxe professionnelle ( patente) avant le 31 janvier

Déclaration de la taxe professionnelle ( patente) avant 31 janvier

1) Les tableaux de déclaration de la taxe professionnelle

2) Télécharger formulaire de déclaration de patente

3) L'écriture comptable de patente

1) Les tableaux de déclaration de la taxe professionnelle

ACQUISITIONS OU LOCATION

Tableau N° 1 - Terrains, constructions, agencements et aménagements

Tableau N° 2 - Matériel et outillage neuf ou d'occasion 

RETRAIT (S), CESSION (S) OU RESILIATION DE BAIL

Tableau N° 3 - Terrains, constructions, agencements, aménagements, matériel et outillage neuf ou d'occasion

2) Télécharger formulaire de déclaration de patente

Télécharger le formulaire de la déclaration en EXCEL.

Télécharger

Note : les matériels de transport ne sont pas inclus dans la déclaration.

3) L'écriture comptable de patente

Après 5 ans de l'exoneration la société reçoit le rôle de paiement.
Pour l'écriture comptable du rôle de la taxe professionnelle ( patente). 

 ECRITURE COMPTABLE PATENTE

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Ecriture comptable avance sur immobilisation

L'enregistrement comptable d'avance sur immobilisation.

La comptabilisation de l'avance sur une immobilisation, c'est l'acompte verser au fournisseur au premier étapes pour une acquisition ou construction d'une immobilisation corporelles.

Pour une construction d'une immeuble par exemple. le client doit verser un avance sur le marche au fournisseur chargé au travaux. Au plus part, l'avance prend un pourcentage de 20% du marché.

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Ecriture cession immobilisations

L’écriture comptable de cession des immobilisations

• Calcul la dotation d’amortissement
• Ecriture de cession immobilisation
• Le retrait de l’immobilisation

Le calcul de la dotation d’amortissement et la comptabilisation de la charge est effectué chaque fin d’année.  Pour bénéficier aux charges d’amortissements pour les immobilisations.

Pour une cession d’immobilisations le calcule d’amortissement est effectuer à la date de la sortie de l’immobilisation, pour que soit la charge concernant  la période de l’immobilisation dans la société.

L’exemple d’une cession de construction :

-La dotation d’amortissement des constructions

Compte	Libelle	Débit	crédit
61931       2832	D.E.A des constructions                         Amortissement des constructions	X	X
	Total

- L’ecriture comptable de cession des immobilisations :

Si l’activité de la société est ne contient pas la commerce et la revente des constructions. Dans ce cas la cession considérer comme un produit non courant.

Compte	Libelle	Débit	crédit
3421      7513	Clients                  P.C des immobilisations corporelles	X	X
	Total

- L’enregistrement de retrait de l’immobilisation :

La sortie de construction doit enregistrer au crédit, et comme contrepartie le compte d’amortissement et le compte de la valeur nette d’amortissement si la construction non totalement amortis.

Compte	Libelle	Débit	crédit
6513      2832      2320	V.N.A  des immobilisations corporelles cédées  Amortissement des constructions                       Constructions	X X	X
	Total

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