La Comptabilisation de la taxe professionnelle (patente)

L’écriture comptable de la taxe professionnelle (patente):

- Champ d'application de la Taxe professionnelle :

Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe Professionnelle. 
Sont également soumis à cette taxe les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale. et dont la gestion est confiée à des organismes de droit public ou privé. 
L’imposition est établie au nom de leur organisme gestionnaire. Les activités professionnelles sont classées d’après leur nature dans l’une des classes de la nomenclature des professions.

-La Base imposable de la Taxe professionnelle :

La taxe professionnelle est établie sur la valeur locative annuelle brute. normale et actuelle des magasins ou boutiques. usines, ateliers lieux de dépôts et de tous locaux. emplacements et aménagements servant à l’exercice des activités professionnelles imposables. La valeur locative base de la taxe professionnelle est déterminée soit au moyen de baux et actes de location. soit par voie de comparaison soit par voie d’appréciation directe sans recours à la procédure de rectification prévue par la présente loi.

- Taux d’imposition Les taux de la taxe professionnelle applicables à la valeur locative sont fixés comme suit :

Classe3 (C3)	10 %
Classe2 (C2)	20 %
Classe1 (C1)	30 %

Droit minimum :

Classes	Communes urbaines	Communes rurales
Classe3 (C3)	300 DH	100 DH
Classe2 (C2)	600 DH	200 DH
Classe1 (C1)	1 200 DH	400 DH

- Exonérations permanentes :

- Les personnes pour qui lesdites professions ne sont que l’exercice d’une fonction publique

- Les exploitants agricoles  pour les ventes réalisées en dehors de toute boutique ou magasin. la manipulation et le transport des récoltes et des fruits provenant des terrains qu’ils exploitent ainsi que la vente des animaux vivants qu’ils y élèvent et des produits de l’élevage dont la transformation n’a pas été réalisée par des moyens industriels.

- Les associations et les organismes légalement assimilés sans but lucratif, pour les seules opérations conformes à l'objet défini dans leurs statuts.

- Les associations des usagers des eaux agricoles pour les activités nécessaires à leur fonctionnement ou à la réalisation de leur objet

- Ecriture comptable de taxe professionnelle 

- La comptabilisation de la charge :

Compte	Libelle	Débit	crédit
61612 4457	Patente                                    Etat, impôt et taxe à payer	X	X
	Total

- La comptabilisation de règlement de patente :

Compte	Libelle	Débit	crédit
4457 5141	Etat, impôt et taxe à payer                                                                                                        Banque	X	X
	Total