les propositions pour le projet de loi de finance 2019

les propositions pour le projet de loi de finance 2019

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Le comptable:
-les grands propositions pour le Project de loi de finance (plf) au Maroc 2019 comme suite:

-L'impôt sur la société (IS):
-les grands changement s'aura comme suite, les taux de calcule IS pour une bénéfice inférieure ou égale 300.000 dh doit être 10% ,et pour les bénéfices entre 300.000 dh a 1.000.000 dh un taux de 17.5% ,les bénéfices supérieure de 1.000.000 dh le taux prévu s'aura 32%.


Montant du bénéfice net (en DH)
Taux en vigueur
Taux prévu par le projet de loi de finance 2019
Inférieur ou égale à 300.000
10%
10%
De 300.000 à 1.000.000
20%
17.5%
Supérieur à 1.000.00
31%
32%
-la cotisation minimale (CM):
-La cotisation minimale est un minimum que les entreprises soumis   L’imposition doivent payer de IS ou IR , même en l’absence de bénéfice.
-le taux de calcule CM est de 0.5% sur les bénéfices actuellement ,le loi de   finance propose un taux de 0.75% pour les entreprise.il reste un taux de 6%  pour les professions libéral définis par le CGI.
-la vignette:
-La vignette actuellement :     

Puissance
fiscale
ACTUELLE

Catégorie de véhicule
Inférieure à 8 CV
De 8 à 10 CV
De 11 à 14 CV
Égale ou supérieur à 15 CV
Véhicule à essence
350
650
3.000
8.000
Véhicule à gasoil
700
1.500
6.000
20.000
  -La vignette proposée pour 2019:   

Puissance
fiscale
PROPOSÉE

Catégorie de véhicule
Inférieure à 8 CV
De 8 à 10 CV
De 11 à 14 CV
Égale ou supérieur à 15 CV
Véhicule à essence
400
700
3.200
8.500
Véhicule à gasoil
750
1.550
6.200
20.500

-Les Règlement en espèce:
 Le loi de finance 2019 propose d'annuler le plafonnement  des règlements en espèce de 10.000 dh par jour par fournisseur .
-Les constructions a soi-même:
les opérations de constructions effectuer par les personnes physique,  les sociétés de construction, doivent soumise a la TVA, proposé pour le loi de finance 2019.
-La conservation des dossier ramenée à 4 ans. (Douane)
Maintenant ,le délai de conservation des registres, pièces et document relatifs à des opérations d'import/export ou concernant l’activité ou Maroc,soumise à la TIC, était fixé à 5 ans.le projet de loi de finance le ramènerait à 4 ans pour l'aligner sur des autres délais en matière douanière.
le délai court à partir de la date d'envoi ou de la réception des colis ou l'établissement des document relative à l'expédition,ou transport ou à la réception ou à la l'assurance des marchandises.

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Ecriture comptable

-Une écriture comptable est une opération consistant à enregistrer un flux commercial, économique ou financier à l'intérieur de comptes. Les écritures comptables sont portées dans un document appelé journal (achat - vente - caisse - banque - OD..). On peut enregistrer l'écriture dans un journal général ou encore dans un journal auxiliaire.
-Les journaux dans la comptabilité sont séparés comme suite les achats, les ventes, la trésorerie et les opérations diverses. Les écritures comptables est pour objectif principale d’organiser les informations financière dans une entreprise. Le but est de fournir des états ou des informations financière de l’activité d’une société pour prendre les bonnes décisions.
-Les écritures comptables au plus part enregistrer dons des logiciels de comptabilité, Pour simplifier l’optimalisation des informations et pour améliorer la rapidité de lire et comprendre les situations financières.
-Les entreprises doivent établir des états de synthèse qui donnent une image fidèle de leur patrimoine de leur situation financière et de leur résultat. Les écritures comptables fournir des informations plus organiser avec la respecter des principes comptables fondamentaux : continuité d'exploitation -permanence des méthodes-coût historique spécialisation des exercices-prudence-clarté.

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