les propositions pour le projet de loi de finance 2019

Le comptable:

-les grands propositions pour le Project de loi de finance (plf) au Maroc 2019 comme suite:

-L'impôt sur la société (IS):

-les grands changement s'aura comme suite, les taux de calcule IS pour une bénéfice inférieure ou égale 300.000 dh doit être 10% ,et pour les bénéfices entre 300.000 dh a 1.000.000 dh un taux de 17.5% ,les bénéfices supérieure de 1.000.000 dh le taux prévu s'aura 32%.

Montant du bénéfice net (en DH)	Taux en vigueur	Taux prévu par le projet de loi de finance 2019
Inférieur ou égale à 300.000	10%	10%
De 300.000 à 1.000.000	20%	17.5%
Supérieur à 1.000.00	31%	32%

-la cotisation minimale (CM):

-La cotisation minimale est un minimum que les entreprises soumis   L’imposition doivent payer de IS ou IR , même en l’absence de bénéfice.

-le taux de calcule CM est de 0.5% sur les bénéfices actuellement ,le loi de   finance propose un taux de 0.75% pour les entreprise.il reste un taux de 6%  pour les professions libéral définis par le CGI.

-la vignette:

-La vignette actuellement :     

	Puissance	fiscale	ACTUELLE
Catégorie de véhicule	Inférieure à 8 CV	De 8 à 10 CV	De 11 à 14 CV	Égale ou supérieur à 15 CV
Véhicule à essence	350	650	3.000	8.000
Véhicule à gasoil	700	1.500	6.000	20.000

  -La vignette proposée pour 2019:   

	Puissance	fiscale	PROPOSÉE
Catégorie de véhicule	Inférieure à 8 CV	De 8 à 10 CV	De 11 à 14 CV	Égale ou supérieur à 15 CV
Véhicule à essence	400	700	3.200	8.500
Véhicule à gasoil	750	1.550	6.200	20.500

-Les Règlement en espèce:

 Le loi de finance 2019 propose d'annuler le plafonnement  des règlements en espèce de 10.000 dh par jour par fournisseur .

-Les constructions a soi-même:

les opérations de constructions effectuer par les personnes physique,  les sociétés de construction, doivent soumise a la TVA, proposé pour le loi de finance 2019.
-La conservation des dossier ramenée à 4 ans. (Douane)
Maintenant ,le délai de conservation des registres, pièces et document relatifs à des opérations d'import/export ou concernant l’activité ou Maroc,soumise à la TIC, était fixé à 5 ans.le projet de loi de finance le ramènerait à 4 ans pour l'aligner sur des autres délais en matière douanière.
le délai court à partir de la date d'envoi ou de la réception des colis ou l'établissement des document relative à l'expédition,ou transport ou à la réception ou à la l'assurance des marchandises.