Le comptable:
-les grands propositions pour le Project de loi de finance (plf) au Maroc 2019 comme suite:
-L'impôt sur la société (IS):
-les grands changement s'aura comme suite, les taux de calcule IS pour une bénéfice inférieure ou égale 300.000 dh doit être 10% ,et pour les bénéfices entre 300.000 dh a 1.000.000 dh un taux de 17.5% ,les bénéfices supérieure de 1.000.000 dh le taux prévu s'aura 32%.
Montant
du bénéfice net (en DH)
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Taux
en vigueur
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Taux
prévu par le projet de loi de finance 2019
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Inférieur ou égale à 300.000
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10%
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10%
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De 300.000 à 1.000.000
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20%
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17.5%
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Supérieur à 1.000.00
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31%
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32%
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-la cotisation minimale (CM):
-La cotisation minimale est un minimum que les entreprises soumis L’imposition doivent payer de IS ou IR , même en l’absence de bénéfice.
-le taux de calcule CM est de 0.5% sur les bénéfices actuellement ,le loi de finance propose un taux de 0.75% pour les entreprise.il reste un taux de 6% pour les professions libéral définis par le CGI.
-la vignette:
-La vignette actuellement :
Puissance
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fiscale
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ACTUELLE
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||
Catégorie
de véhicule
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Inférieure
à 8 CV
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De 8 à
10 CV
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De 11 à
14 CV
|
Égale ou
supérieur à 15 CV
|
Véhicule à essence
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350
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650
|
3.000
|
8.000
|
Véhicule à gasoil
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700
|
1.500
|
6.000
|
20.000
|
Puissance
|
fiscale
|
PROPOSÉE
|
||
Catégorie
de véhicule
|
Inférieure
à 8 CV
|
De 8 à
10 CV
|
De 11 à
14 CV
|
Égale ou
supérieur à 15 CV
|
Véhicule à essence
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400
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700
|
3.200
|
8.500
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Véhicule à gasoil
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750
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1.550
|
6.200
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20.500
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-Les Règlement en espèce:
Le loi de finance 2019 propose d'annuler le plafonnement des règlements en espèce de 10.000 dh par jour par fournisseur .
-Les constructions a soi-même:
les opérations de constructions effectuer par les personnes physique, les sociétés de construction, doivent soumise a la TVA, proposé pour le loi de finance 2019.
-La conservation des dossier ramenée à 4 ans. (Douane)
Maintenant ,le délai de conservation des registres, pièces et document relatifs à des opérations d'import/export ou concernant l’activité ou Maroc,soumise à la TIC, était fixé à 5 ans.le projet de loi de finance le ramènerait à 4 ans pour l'aligner sur des autres délais en matière douanière.
le délai court à partir de la date d'envoi ou de la réception des colis ou l'établissement des document relative à l'expédition,ou transport ou à la réception ou à la l'assurance des marchandises.
-La conservation des dossier ramenée à 4 ans. (Douane)
Maintenant ,le délai de conservation des registres, pièces et document relatifs à des opérations d'import/export ou concernant l’activité ou Maroc,soumise à la TIC, était fixé à 5 ans.le projet de loi de finance le ramènerait à 4 ans pour l'aligner sur des autres délais en matière douanière.
le délai court à partir de la date d'envoi ou de la réception des colis ou l'établissement des document relative à l'expédition,ou transport ou à la réception ou à la l'assurance des marchandises.
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