Régime Fiscal de l’Auto-entrepreneur -les impôts

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Statut de l’Auto-entrepreneur
La création d’un statut juridique et fiscal dédié aux auto-entrepreneurs est de nature à réduire les activités exercées d’une manière informelle, développer l’esprit entrepreneurial et faciliter pour les jeunes l’accès au marché du travail grâce à l’auto-emploi.
La loi de finances pour l’année 2014 a prévu un régime fiscal spécifique et optionnel, en faveur des personnes physiques exerçant leur activité professionnelle entant qu’auto-entrepreneur.
Ce régime fiscal a été complété par la loin°114-13 publié au bulletin officiel n°6344 du 12 mars 2015 qui régit le statut de l’auto-entrepreneur,

Qui peut devenir Auto-entrepreneur?

-Le statut de l’auto-entrepreneur est accordé à toute personne physique exerçant à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou prestataire de services.
-De même, une personne associée ou actionnaire dans une entreprise sans y exercer une activité reste éligible au statut de l’auto-entrepreneur.
-Toutefois, il est précisé que le statut de l’auto-entrepreneur n’est pas accordé si l’entrepreneur exerce déjà une activité soumise à la taxe professionnelle, en tant que personne morale ou physique. Il devra, au préalable, accomplir les démarches de cessation d’activité avant de s’inscrire au registre national de l’auto-entrepreneur.

Quelles sont les conditions d’octroi du statut de l’Auto-entrepreneur?

Pour bénéficier du régime fiscal de l’auto-entrepreneur, il faut que:
-l’adhérent soit personne physique exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou prestataire de services;
ole chiffre d’affaires annuel encaissé ne dépasse pas :
-500000 DH pour les activités industrielles, commerciales et artisanales;
-200 000 DH pour les prestataires de services;
-l’auto-entrepreneur soit adhérent au régime de sécurité sociale;
-l’auto-entrepreneur soit inscrit au registre national de l’auto-entrepreneur;
-le chiffre d’affaires annuel encaissé ne dépasse pas le seuil précité pendant deux années consécutives.
Quels sont les avantages fiscaux dont bénéficie l’auto-entrepreneur?

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Anonyme13/04/2019 11:12
merci beaucoup pour cette information . bien a vous
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Ecriture Comptable Sage

-Une écriture comptable est une opération consistant à enregistrer un flux commercial, économique ou financier à l'intérieur de comptes. Les écritures comptables sont portées dans un document appelé journal (achat - vente - caisse - banque - OD..). On peut comptabiliser l'écriture comptable dans des logiciels comme sage ou ciel et il ya des autres logiciel comptable. -Les journaux dans la comptabilité sont séparés comme suite les achats, les ventes, la trésorerie et les opérations diverses. Les écritures comptables est pour objectif principale d’organiser les informations financière dans une entreprise. Le but est de fournir des états ou des informations financière de l’activité d’une société pour prendre les bonnes décisions. -Les écritures comptables au plus part enregistrer dons des logiciels de comptabilité, Pour simplifier l’optimalisation des informations et pour améliorer la rapidité de lire et comprendre les situations financières pour prendre les bons décisions. -Les entreprises doivent établir des états de synthèse qui donnent une image fidèle de leur patrimoine de leur situation financière et de leur résultat. Les écritures comptables fournir des informations plus organiser avec la respecter des principes comptables fondamentaux : continuité d'exploitation -permanence des méthodes-coût historique spécialisation des exercices-prudence-clarté.

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