Taux et droit de timbre 5% et 0.25% et 300DHet 500DH....

Taux et droit de timbre 5% et 0.25% et 300DHet 500DH....

Taux et droit de timbre 5% et 0.25% et 300DHet 500DH....




Taux et droits de timbre 5% et 0.25% et 300DHet 500DH....

- Taux de 5 % :
   -les annonces publicitaires sur écran, quels que soient leur forme et leurs modes.
- Taux de 0,25 % :
   -les quittances pures et simples ou acquis donnés au pied des factures et mémoires, reçus ou décharges de sommes et tous titres qui emportent libération ou décharge.


- Droit fixe de 1.000 DH :
   -le procès-verbal de réception par type de véhicules
automobiles et véhicules remorqués pesant en charge plus de 1.000 Kg.
- Droit fixe de 500 DH :
   -la carte d’immatriculation dans la série W18 et chaque
renouvellement ;
   -le procès-verbal de réception, par type, de véhicules à
chenilles, de tracteurs à pneus et de machines agricoles
automobiles non susceptibles de dépasser la vitesse horaire de 30 kilomètres.
- Droit fixe de 300 DH, notamment :
   -les passeports ;
   -les permis de chasse ;
   -les permis de conduire.

- Droit fixe de 200 DH, principalement:
   -les licences et autorisations des établissements de débits de boissons alcoolisées ;
   -les permis de port d’armes ;
   -le permis international de conduire.
- Droit fixe de 100 DH, particulièrement :
   -les titres de séjour des étrangers ;
   -les passeports délivrés aux pèlerins des lieux saints de l’Islam.
- Droit fixe de 75 DH :
   -la carte nationale d’identité électronique.
- Droit fixe de 50 DH, notamment :
   -le certificat de visite périodique des véhicules automobiles ;
   -le récépissé de déclaration de mise en circulation de véhicules à moteur (carte grise) pour l’immatriculation et la mutation :
     -des véhicules à moteur : par cheval-vapeur de
puissance fiscale, sous réserve du I- C ci-dessus et L ci-dessous;
     -des véhicules à chenilles, des tracteurs à pneus et des
machines agricoles automotrices non susceptibles de
dépasser la vitesse horaire de 30 kilomètres ;
   -Le duplicata pour perte ou détérioration de récépissé de
déclaration des mêmes véhicules ;
   -les titres d’importation dont la valeur excède 2.000 DH.
- Droit fixe de 30 DH :
   -les fiches anthropométriques.
-Droit fixe de 20 DH, principalement :
   -les cartes d’accès aux salles de jeu des casinos 
   -les certificats de vaccination, délivrés aux voyageurs au départ du Maroc ;
   -les procès-verbaux de constat dressés à l’occasion
d’accidents matériels survenus à des véhicules automobiles : sur chaque copie de procès-verbal délivrée ;

   -Tous actes, documents et écrits constatant un fait juridique ou un lien de droit qui ne relèvent pas d’un droit spécifique différent ;
-Droit fixe de 5 DH, particulièrement :
  - les effets de commerce négociables ;
  - les titres de voyages au profit des réfugiés et apatrides.
-Droit fixe de 1 DH, notamment :
  - les reçus purs et simples ;
  - les reçus constatant un dépôt d’espèces effectué auprès  d’un établissement de crédit ou une société de bourse ;
  -les titres de transport de marchandises ou de colis postaux.



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Ecriture comptable

-Une écriture comptable est une opération consistant à enregistrer un flux commercial, économique ou financier à l'intérieur de comptes. Les écritures comptables sont portées dans un document appelé journal (achat - vente - caisse - banque - OD..). On peut enregistrer l'écriture dans un journal général ou encore dans un journal auxiliaire.
-Les journaux dans la comptabilité sont séparés comme suite les achats, les ventes, la trésorerie et les opérations diverses. Les écritures comptables est pour objectif principale d’organiser les informations financière dans une entreprise. Le but est de fournir des états ou des informations financière de l’activité d’une société pour prendre les bonnes décisions.
-Les écritures comptables au plus part enregistrer dons des logiciels de comptabilité, Pour simplifier l’optimalisation des informations et pour améliorer la rapidité de lire et comprendre les situations financières.
-Les entreprises doivent établir des états de synthèse qui donnent une image fidèle de leur patrimoine de leur situation financière et de leur résultat. Les écritures comptables fournir des informations plus organiser avec la respecter des principes comptables fondamentaux : continuité d'exploitation -permanence des méthodes-coût historique spécialisation des exercices-prudence-clarté.

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