Écriture comptable de DON les comptes 61462 et 65861

Écriture comptable de DON les comptes 61462 et 65861

Écriture comptable de DON

- Les dons Exonération de la taxe sur la valeur  ajoutée :


- Pour l’application de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée . le donateur ou le bénéficiaire du don lorsque le donateur ne dispose pas d’établissement ou de domicile fiscal au Maroc. 
-Doit adresser au service local des impôts dont il relève, une demande d’achat en exonération. selon ou sur un imprimé modèle établi par l’administration à cet effet revêtue du visa de l’organisme bénéficiaire du don.



- Cette demande doit être accompagnée d’une facture préforma indiquant : 

  • Le nom du fournisseur et son numéro d’identification fiscale
  • L’identifiant commun de l’entreprise
  • La nature du bien et de la marchandise et des travaux ou des prestations de services, livrés ou financés par des dons
  • Le prix hors taxe et le montant de la taxe sur la valeur ajoutée.




-Les DONS déductible :

-Les dons en argent ou en nature octroyés :

- Aux associations reconnues d'utilité publique, qui œuvrent dans un but charitable scientifique ou culturel,éducatif, sportif, d'enseignement ou de santé .

-Aux établissements publics ayant pour mission essentielle de dispenser des soins de santé ou d'assurer des actions dans les domaines culturels, d'enseignement ou de recherche.

- Les DONS des entreprises publiques ou privées et aux œuvres sociales des institutions qui sont autorisées par la loi qui les institue à percevoir des dons, dans la limite de deux pour mille (2°/oo) du chiffre d’affaires du donateur.

-la suit des DONS déductible fiscalement par la loi . ICI 

L'écriture comptable de don si déductible :

La charge des dons admis fiscalement est enregistrer dans le compte 61462. Exemple d'écriture comptable de virement d'un don.

Compte
Libelle
Débit
crédit
     61462
     5141
DONS                        
                      Banque
X

          X

Total


L'écriture comptable de don si non déductible :
Si la charge de don est non déductible , le compte utilisable pour l'enregistrement comptable est non courant 65861 exemple donné par caisse.


Compte
Libelle
Débit
crédit
     65861
     5161
DONS                      
                      Caisse 
X

           X

Total





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Ecriture comptable

-Une écriture comptable est une opération consistant à enregistrer un flux commercial, économique ou financier à l'intérieur de comptes. Les écritures comptables sont portées dans un document appelé journal (achat - vente - caisse - banque - OD..). On peut enregistrer l'écriture dans un journal général ou encore dans un journal auxiliaire.
-Les journaux dans la comptabilité sont séparés comme suite les achats, les ventes, la trésorerie et les opérations diverses. Les écritures comptables est pour objectif principale d’organiser les informations financière dans une entreprise. Le but est de fournir des états ou des informations financière de l’activité d’une société pour prendre les bonnes décisions.
-Les écritures comptables au plus part enregistrer dons des logiciels de comptabilité, Pour simplifier l’optimalisation des informations et pour améliorer la rapidité de lire et comprendre les situations financières pour prendre les bons décisions.
-Les entreprises doivent établir des états de synthèse qui donnent une image fidèle de leur patrimoine de leur situation financière et de leur résultat. Les écritures comptables fournir des informations plus organiser avec la respecter des principes comptables fondamentaux : continuité d'exploitation -permanence des méthodes-coût historique spécialisation des exercices-prudence-clarté.

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