Écriture comptable de DON les comptes 61462 et 65861

Écriture comptable de DON les comptes 61462 et 65861
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Écriture comptable de DON les comptes 61462 et 65861

Écriture comptable de DON

- Les dons Exonération de la taxe sur la valeur  ajoutée :


- Pour l’application de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée . le donateur ou le bénéficiaire du don lorsque le donateur ne dispose pas d’établissement ou de domicile fiscal au Maroc. 
-Doit adresser au service local des impôts dont il relève, une demande d’achat en exonération. selon ou sur un imprimé modèle établi par l’administration à cet effet revêtue du visa de l’organisme bénéficiaire du don.



- Cette demande doit être accompagnée d’une facture préforma indiquant : 

  • Le nom du fournisseur et son numéro d’identification fiscale
  • L’identifiant commun de l’entreprise
  • La nature du bien et de la marchandise et des travaux ou des prestations de services, livrés ou financés par des dons
  • Le prix hors taxe et le montant de la taxe sur la valeur ajoutée.




-Les DONS déductible :

-Les dons en argent ou en nature octroyés :

- Aux associations reconnues d'utilité publique, qui œuvrent dans un but charitable scientifique ou culturel,éducatif, sportif, d'enseignement ou de santé .

-Aux établissements publics ayant pour mission essentielle de dispenser des soins de santé ou d'assurer des actions dans les domaines culturels, d'enseignement ou de recherche.

- Les DONS des entreprises publiques ou privées et aux œuvres sociales des institutions qui sont autorisées par la loi qui les institue à percevoir des dons, dans la limite de deux pour mille (2°/oo) du chiffre d’affaires du donateur.

-la suit des DONS déductible fiscalement par la loi . ICI 

L'écriture comptable de don si déductible :

La charge des dons admis fiscalement est enregistrer dans le compte 61462. Exemple d'écriture comptable de virement d'un don.

Compte
Libelle
Débit
crédit
     61462
     5141
DONS                        
                      Banque
X

          X

Total


L'écriture comptable de don si non déductible :
Si la charge de don est non déductible , le compte utilisable pour l'enregistrement comptable est non courant 65861 exemple donné par caisse.


Compte
Libelle
Débit
crédit
     65861
     5161
DONS                      
                      Caisse 
X

           X

Total





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La gestion des écritures comptables au Maroc est indispensable pour assurer la transparence financière des entreprises. Elle englobe des opérations courantes telles que l'achat d'ordinateurs, de télévisions, et d'autres biens, enregistrées comme des immobilisations. Ces transactions nécessitent un suivi précis pour une bonne comptabilité, en particulier en ce qui concerne la dette fournisseur et son règlement fournisseur.
L'amortissement dégressif est souvent utilisé pour des équipements à long terme. De plus, les transactions immobilières, comme la vente immo, doivent être documentées de manière rigoureuse, tout comme les activités liées aux hôtels et restaurants.
L'annulation de la dette fournisseur, l'enregistrement des transactions de constitution de capital ou de création d'entreprise, et la gestion de la déclaration TVA ou de l'IS sont des processus critiques pour rester conforme à la législation marocaine.

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Comptable lmnp

Le régime LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) n'existe pas en tant que tel au Maroc, mais on peut faire un parallèle avec certaines pratiques fiscales concernant la location meublée dans le pays.