calculer la cotisation minimale 2019 taux de 0.5% ou 0.6% ?

calculer la cotisation minimale 2019 taux de 0.5% ou 0.6% ?
Salaire de base Les primes + congé payé
les indemnités (exonérés) Taux de Mutuelle
Taux de CIMR Nombre D'enfants + femme
Salaire Brut 0.00
Salaire Brut imposable 0.00
CNSS part Salariale (4.48%) 0.00
AMO part Salariale (2.26%) 0.00
Mutuelle (Taux variable) 0.00
CIMR (Taux variable) 0.00
frais professionnels 0.00
Salaire Net imposable 0.00
IR Brut 0.00
Charge de famille 0.00
IR Net 0.00
Salaire NET 0.00

Détail de calcul IR

IR Brut = Salaire Net imposable * taux - somme a déduire

Salaire Net imposable Taux Somme a déduire IR Brut
0,00 - 2 500,00 0% 0.00 -----
2 501,00 - 4 166,00 10% 250.00 -----
4 167,00 - 5 000,00 20% 666,67 -----
5 001,00 - 6 666,00 30% 1 166,67 -----
6 667,00 - 15 000,00 34% 1 433,33 -----
Plus de 15 000,00 38% 2 033.00 -----

Charge de famille = 30 dh Pour la femme + les enfants  avec  plafond de 6 personnes

Les écritures Comptables La Paie Facture Notaire Vente marchandise Banque Amortissments Versement Espece Location Voiture Leasing Stock Ecriture FNP Ecriture Résultat Dividendes Ecriture Dec TVA Ecriture CM Ecriture IS Patente TP Cession Immob. Ecriture RAS Frais Bancaire Frais Bancaire Facture Avoir Fin d'année Sage Comptabilité Ecritures caisse Gain de change Effet Commerce Augment° Capital Client Douteux Ecriture CCA Carte Visite Ecart Conversion Importation M/es Assurance Voiture Banque Créditeur Ecriture PDF
Téléchargements Gratuits Demande de stage Calcul Salaire Lettre Motivation Chiffre en Lettre PV de caisse Rapprochement BQ Cash Flow Bon Commande Excel Analyse fournisseur Suivi BQ Excel Bulletin Paie Télécharger facture Excel Plan Comptable Auto-entrepreneur Compta Général 7 Principes Pdf Contrat Travail Statut SARL Attestation Travail Loi finance 2024
Exercices Corrigés Comptabilité Analytique Comptabilité Générale Exercice statistique descriptive Exercices Fiscalité
Arrêté des comptes - Reporting Mission Comptable Charges déductibles

calculer la cotisation minimale 2019 taux de 0.5% ou 0.6% ?




calculer la cotisation minimale 2019  taux 0.5% ou 0.6% ?



Calcule cotisation minimale 2019  0.5% ou 0.6% ?


- Le taux normale est fixé a 0.50% .
- l’institution d’un taux majoré de la CM fixé à 0,60%  . lorsqu’au delà de la période d’exonération visée à l’article 144-I-C (1°et 2°) du CGI . le résultat courant hors amortissement est déclaré négatif par l’entreprise au titre de deux exercices consécutifs.


Date d’effet Les nouveaux taux de la CM de 0,50% et 0,60% . prévus par les nouvelles dispositions de l’article 144-I-D du CGI précité, sont applicables aux déclarations souscrites à compter du 1er janvier 2020.

Ainsi ces nouveaux taux s’appliquent au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 et dont les déclarations seront souscrites à compter du 1er janvier 2020.


Il s’ensuit que, le nouveau taux de 0,60% s’appliquera à l’exercice 2019.  si ce dernier en plus des exercices 2017 et 2018 dégagent un résultat courant hors amortissement déficitaire.

Exemple :

La situation fiscale d'une société fait ressortir les éléments suivants : 


libellés
2017
2018
2019
Chiffres d’affaires HT
2 500 000
2 200 000
2 000 000
Produits financiers
300 000
300 000
500 000
Subventions d’équilibre
1 200 000
500 000
500 000
Résultat fiscal
-400 000
-100 000
-200 000
Résultat courant hors amortissement
-100 000
-50 000
-150 000
Base CM
4 000 000
3 000 000
3 000 000
Taux CM
0.50%
0.50%
0.60%
CM exigible
20 000
15 000
18 000




Ainsi, vu que le résultat courant hors amortissement des deux derniers exercices 2017 et 2018 est déficitaire, c’est le nouveau taux de 0,60% qui s’applique à l’exercice 2019, dont le résultat courant hors amortissement fait ressortir également un déficit avant amortissement.

Le montant de la cotisation minimale due au titre de l’exercice 2019 (18 000 DH) étant supérieur aux acomptes provisionnels versés au cours de cet exercice (15 000 DH), la société doit donc verser un complément d’impôt de 3 000 DH, au plus tard le 31/03/2020.

(18 000 – 15 000)= 3 000 DHS

Au cours de l'exercice 2020, cette société doit verser les acomptes provisionnels calculés par référence à la cotisation minimale exigible de l’exercice 2019, soit 4 500 DH par acompte.

18 000 x 25% = 4 500 DH





:
Échangez le savoir :

2 commentaires:

Chiffre en lettre -Facture - Chèque


 

Convertisseur des chiffres -Dirhams-Euro

Notre page Facebook

contactez nous

Nom

E-mail *

Message *

Ecriture Comptable Sage

-Une écriture comptable est une opération consistant à enregistrer un flux commercial, économique ou financier à l'intérieur de comptes. Les écritures comptables sont portées dans un document appelé journal (achat - vente - caisse - banque - OD..). On peut comptabiliser l'écriture comptable dans des logiciels comme sage ou ciel et il ya des autres logiciel comptable. -Les journaux dans la comptabilité sont séparés comme suite les achats, les ventes, la trésorerie et les opérations diverses. Les écritures comptables est pour objectif principale d’organiser les informations financière dans une entreprise. Le but est de fournir des états ou des informations financière de l’activité d’une société pour prendre les bonnes décisions. -Les écritures comptables au plus part enregistrer dons des logiciels de comptabilité, Pour simplifier l’optimalisation des informations et pour améliorer la rapidité de lire et comprendre les situations financières pour prendre les bons décisions. -Les entreprises doivent établir des états de synthèse qui donnent une image fidèle de leur patrimoine de leur situation financière et de leur résultat. Les écritures comptables fournir des informations plus organiser avec la respecter des principes comptables fondamentaux : continuité d'exploitation -permanence des méthodes-coût historique spécialisation des exercices-prudence-clarté.

Téléchargement Comptable Gratuit