![La DGI publie la note circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2019 La DGI publie la note circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2019](https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEi20VHvftLG9WwRSkxrJTa0l6MmLxBNpZIUduVVvSgUmwnO9U3LnUesTp_Hp-ZLrZsbBH0IWkIgH7n5qAACPbyzHiDjFOLikHLEj9-gjFxy1RW3JYqiXOnuDhrLtqGLfgsyAnYk3yA_UefQ/s640/DGI-.png)
La première partie comporte les précisions concernant les règles d’assiettes, de contrôle et de recouvrement relatives aux dispositions introduites par la Loi de Finances 2019. Il s'agit notamment de mesures spécifiques à l'impôt sur les sociétés, à l'impôt sur le revenu, à la taxe sur la valeur ajoutée ou encore aux droits d’enregistrement. La deuxième partie présente, quant à elle, les exemples illustratifs et le traitement des cas particuliers, tandis que la dernière se rapporte à la taxe sur les contrats d’assurance.
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