Demande de logement social

Demande de logement social
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Salaire de base Les primes + congé payé
les indemnités (exonérés) Taux de Mutuelle
Taux de CIMR Nombre D'enfants + femme
Salaire Brut 0.00
Salaire Brut imposable 0.00
CNSS part Salariale (4.48%) 0.00
AMO part Salariale (2.26%) 0.00
Mutuelle (Taux variable) 0.00
CIMR (Taux variable) 0.00
frais professionnels 0.00
Salaire Net imposable 0.00
IR Brut 0.00
Charge de famille 0.00
IR Net 0.00
Salaire NET 0.00

Détail de calcul IR

IR Brut = Salaire Net imposable * taux - somme a déduire

Salaire Net imposable Taux Somme a déduire IR Brut
0,00 - 2 500,00 0% 0.00 -----
2 501,00 - 4 166,00 10% 250.00 -----
4 167,00 - 5 000,00 20% 666,67 -----
5 001,00 - 6 666,00 30% 1 166,67 -----
6 667,00 - 15 000,00 34% 1 433,33 -----
Plus de 15 000,00 38% 2 033.00 -----

Charge de famille = 30 dh Pour la femme + les enfants  avec  plafond de 6 personnes



Demande de logement social

Demande de logement social



Un logement social en France est un logement destiné à la suite d'une initiative publique ou privée à des personnes dont les revenus n'excèdent pas certaines limites au sein des couches populaires et la classe moyenne. 



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Certains départements en application de l'article R441-2-5 du code de la construction et de l'habitation ont opté pour un système local d'enregistrement de la demande de logement social.

Vous trouverez ci-dessous la liste de ces départements. ainsi que l'adresse internet du site de chacun de ces systèmes locaux:





Allier: http://mademande03.dlauvergne.fr/
Calvados: www.demandelogement14.fr
Cantal: http://mademande15.dlauvergne.fr/
Charente: www.demandedelogement16.fr
Charente-Maritime: www.demandedelogement17.fr
Côte d'Or: www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr
Côtes d'Armor: www.demandelogement22.fr
Doubs: www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr
Finistère: www.demandelogement29.fr
Haute-Garonne : http://www.demandelogement31.fr/
Ille-et-Vilaine: http://www.demandelogement35.fr/
Indre et Loire: www.demandelogement37.fr
Haute-Loire: http://mademande43.dlauvergne.fr/
Loire-Atlantique: www.demandelogement44.fr
Maine-et-Loire: www.demandelogement49.fr
Manche: www.demandelogement50.fr
Mayenne: www.demandelogement53.fr
Morbihan: www.demandelogement56.fr
Nièvre: www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr
Orne: www.demandelogement61.fr
Puy-de-Dôme: http://mademande63.dlauvergne.fr/
Bas-Rhin: www.demandedelogement-alsace.fr
Haut-Rhin: www.demandedelogement-alsace.fr
Sarthe: www.demandelogement72.fr
Deux-Sèvres: www.demandedelogement79.fr
Vendée: www.demandelogement85.fr
Vienne: www.demandedelogement86.fr
Vosges: vosges.demandelogement88.fr












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