Taux de cotisation minimale 2023

Taux de cotisation minimale 2023
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Taux de cotisation minimale 2023

                        


Taux de cotisation minimale 2023



Dans le cadre de la continuité de la baisse progressive des taux de la cotisation minimale entamée par la LF pour l’année 2022, conformément aux orientations de la loi-cadre portant réforme fiscale, la LF 2023 a introduit les mesures suivantes :


  •  La révision à la baisse du taux normal de la cotisation minimale à 0,25% pour toutes les

entreprises, sans tenir compte du résultat courant hors amortissements déclaré

  •  La réduction du taux de la cotisation minimale de 0,25% à 0,15% pour les opérations effectuées

par les entreprises commerciales au titre des ventes portant sur certains produits de base ;

  •  La révision à la baisse du taux de la cotisation minimale de 6% à 4% pour les professions libérales.








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Ecriture Comptable Sage

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