L'impot sur la société ( IS )

-l’impôt sur la société .

s'applique sur l'ensemble des produits ,bénéfices et revenus des sociétés et autres personnes morale.

-les exonérations permanente .

-les associations et les organismes légalement assimiles a but non lucratif
-la ligue nationale de la lutte contre les maladies cardio-vasculaire
-la fondation hassan II pour la lutte contre le cancer
-les associations d’usage des eaux agricoles pour les activité nécessaire a leur fonctionnement
-la fondation mohammed V pour la solidarité pour l'ensembles des ses opérations
-l'offices nationale des œuvres universitaires sociales et culturelles
-les sociétés non résidentes au titre des plus-valus réalisées sur les cessions de valeurs mobilières   cote  a la bourse des valeurs du maroc.
-la banque islamique de développement.
-la société sala el jadida pour l'ensemble de ses activités.....

-les produits imposables .

 1-les produits d’exploitation constitues par:
  -le chiffre d’affaire réalises concernant les services rendus ou produit livrés ou les travaux                 immobiliers réalisés.
  -la variations des stocks des produits.
  -les immobilisations produits pour l'entreprise pour elle-même
  -les subventions d'exploitation.
  -les autres produites d'exploitation
  -les reprises d’exploitations et transfert de changes.
2-des produits financiers constitués par:
  -les produites des titres de participation.
  -les gains de change.
  -les interet et autres produits financiers.
  -les transfert de change.
3-les produits non courants constitues par:
  -les produits des cession des immobilisations.
  -les subvenions d’équilibre.
  -les reprise sur les subvenions investissements....
-les charges déductibles .
-les achats des marchandises revendus et les achats consommes de matières et fournitures.
-des charges externes supportées pour les besoins de l'exploitations.
-les cadeaux de publicités de valeur maximal 100 dh ayant le nom ou la sigle de la société.
-les charges de personnel et de main d'oeuvre.
-les dotations d’amortissements: 
 Exemple -les dotations d'amortisseuse sur les voitures de tourismes amortir sur 5 ans avec un taux de 20%  et un prix de 300 000.00 par véhicule.
- pour les immobilisations nono valeur doivent être amortis a 5 ans constant ( non calculer la prorata)...
-les dotations des provisions: soit pour faire face a une dépréciations des éléments d'actifs ou pour des charges ou des perte non encore réalisées...

voir l'article 10-des code général des impôts

-les charges non déductibles .
-les amendes les pénalités et les majorations sur les retard de paiements des impôts.
-les charges régler en espèces dans la limite 5 000.00 par jour par fournisseur et 50 000.00 par mois par fournisseurs.
-les achats des produits ou des prestations de service et les achats des travaux non justifiées par des factures ou d'autre pièces prévu a l'article 145 du CGI..

-L’impôt sur la société calculé comme suit;

Le résultat fiscal	Le taux Applicable
inférieur ou égale a 300 000	10%
de 300 000    a   1 000 000	17.5%
Au-delà de  1 000 000	31%

37%
-pour les établissement de crédit et organisme assimiles, Bank al Maghreb,les sociétés d'assurances et de réassurances...
 8.75%
-pour les sociétés qui exerçant leurs activités dans les zones franches exportation,durant les 20 exercices consécutifs suivant le 5éme exercice exonération totale...
-pour les sociétés de services  ayant le statut <casa finance city> après une exonération de 5 ans au titre de leur chiffre d'affaire a l’exportation ou des plus-values mobilière nettes de source étrangère...
10%
-pour les sièges internationaux ayant le statut <casa finance city> et les bureaux de représentation des société non résidentes...

17.5%

-les établissements privés d'enseignement ou de formation professionnelles prévues a l'article 6(II-C-1-c)

-les promoteurs immobiliers prévus a l'article 6(II-C-2) du loi de finance. 

- les sociétés sportives prévus a l'article 6(II-C-1-d) du loi de finance..

Merci de laisser votre question

Échangez le savoir :