La comptabilisation de retenue ou prélèvement a la source Maroc

Ecriture Comptable de retenue a la source 

1) Produits soumis à l’impôt retenu à la source  au maroc:

- Produits soumis à l’impôt retenu à la source Sont soumis à la retenue à la source au titre de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, des produit ils sont soumis au retenu a la source :
- Les produits des actions :

• Parts sociales et revenus assimilés versés. mis à la disposition ou inscrits en compte des personnes physiques, ou morales bénéficiaires qu’elles aient ou non leur siège ou leur domicile fiscal au Maroc).

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Comment Comptabiliser les frais de commission bancaire

- ICE des Banques au maroc :

Pour la déclaration la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) . c'est obligatoire de indiquer l'identifient commun des entreprise (ICE) de tous les fournisseurs et pour déclarer la TVA des commissions bancaires sur les services bancaire (10%) il faut indiquer l'ICE des banques concernées.

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Taux et Calcule CNSS AMO IR

- Taux et calcule de la CNSS et AMO
- Taux et calcule de  AMO :

Le taux de cotisation à l’assurance maladie obligatoire est fixé à 1,85% + 4,52 % de la masse salariale plafonnée réparti comme suit:

-Pour tous les affiliés et au titre de la solidarité AMO : 1,85% à la charge de l’employeur.

Pour les affiliés versés dans l’assurance maladie obligatoire gérée par la CNSS :

     -  2,26% à la charge des salariés. 
     - 2,26% à la charge des employeurs

- Taux et calcule de l'  CNSS :

Le calcule de la caisse nationale de sécurité sociale est sur  de la masse salariale plafonnée a 6000.00 dh réparti comme suit:

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Ecriture comptable de subvention

- Ecriture comptable de subvention :

-1 ) Les subventions d’investissement
-2 ) Les subventions d'exploitation 
-3 ) Les subvention d'équilibre

-1 ) Les subventions d’investissement :

-Les subventions d’investissement sont des aides versés aux entreprises, destinés à financer des investissements (immobilisations, matériels ...) comme par exemple, l’acquisition d’un véhicule ou l'acquisition de matériel informatique. Elles ne sont pas destinées à être remboursées et sont définitivement allouées à l’entreprise.

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Ecriture comptable facture de notaire

- L'écriture comptable de facture de notaire

Les services ( honoraires) rendus par le notaire pour une société est prendre plusieurs formes au niveau de la comptabilité. L'enregistrement comptable des honoraires de cette cabinet peut effectuer au plusieurs compte selon la nature de l'opération demandée par la société.

- Si le notaire est effectué une création de société. la facture de cette prestation comptabilisé au compte 2111 ( frais de constitution) dans les immobilisation en non-valeur comme suite :

-Ecriture comptable des frais de constitution d'une société 

Compte	Libelle	Débit	Crédit
2111      34551      4411	Frais de constitution TVA/ immb                                        Fournisseur (Notaire)	X X	X
	Total

- Si le notaire est effectué une opération d’acquisition d'une immobilisation  ( un terrain ou une bâtiment ..), le compte utiliser pour les honoraire de cette opération enregistrer comme une immobilisation 2128 (Autre charge a répartir)

-Ecriture comptable de frais d’acquisition des immobilisations :

Compte	Libelle	Débit	Crédit
2128      34551      4411	Autre charge a répartir                     TVA/ Immb                          Fournisseur (Notaire)	X X	X
	Total

- Si le notaire est effectué une prestation d'enregistrement d’un contrat ou réalisation des PV..., cette prestation demandé par la société comptabiliser honoraire dans le compte de charge 61365 comme suite :

-Ecriture comptable d'honoraire de notaire :

Compte	Libelle	Débit	Crédit
61365     34552      4411	Honoraires  TVA / Charge                                           Fournisseur (Notaire)	X X	X
	Total

-Autres écritures comptables :

-Ecriture de fin exercice
-Ecriture de Stock
-Écritures de la banque

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Comment Comptabiliser Facture d’exportation

- Comment faire Une Vente a L’exportation
- A l’exportation, trois phases de dédouanement sont à distinguer : 
     - La conduite en douane des marchandises destinées à être exportées ;
    - La mise en douane des marchandises ;
    - Le dédouanement à l’exportation.

- La conduite en douane consiste à acheminer les marchandises destinées à l’exportation vers un bureau de douane ou dans les lieux désignés par l’Administration pour y être déclarées en détail. Ces marchandises sont soit d’origine marocaine ou en libre pratique sur le territoire assujetti soit sous régimes économiques.
Vous êtes libre en tant qu’exportateur de choisir votre bureau d’exportation à la condition que ce dernier soit ouvert aux opérations envisagées.

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Comment Comptabiliser Banque solde créditeur

- Ecriture comptable  Banque solde créditeur

Le compte normal de la banque est 5141 (banque solde débiteur) c'est un compte de trésorerie débiteur, ce compte signifié qu'Il y a une somme d'argent chez la société .

Si la société décaissée des règlements supérieure de montant dans le compte de la banque 5141, le solde de ce compte devenir créditeur, c'est adire que le compte de la banque 5141 est devenue négatif .

Dans le cas que le solde de la banque(5141) devenu un solde créditeur, il faut le Transférer au compte de  la banque 5541 Banque ( solde créditeur).  

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La comptabilité de la vignette

- L'écriture comptable de la vignette :

La vignette automobile est un impôt annuel sur les véhicules en
circulation sur toutes routes ou sur certaines seulement (autoroute). 
qui se traduit par l'obligation d'acheter et d'apposer une figurine 
fiscale spéciale ou  « vignette » sur le pare-brise de chaque 
véhicule assujetti. le tarif de règlement de cette taxe est changeable seulement la nature les véhicules.

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La comptabilisation de Ecart de conversion

- Ecriture comptable de l’ Ecart de conversion :

La comptabilisation de l'écart de conversion est constaté pour prendre en considération aux fin d’année la perte ou le gain sur une dette ou une créance effectuée non réglée (une transaction avec l'étranger). et pour bénéficier de la charge de provision sur perte probable.

Exemple :

Vente A :

     - Vente de marchandise à l’étranger de 2000.00 Dollar au 20-05-2018

     - Le taux au 20-05-2018  est  1 Dollar  = 9.60 DH

     - La vente a crédit l’échéance 01/03/2019

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