la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au Maroc

-La taxe sur la valeur ajoutée (TVA):

 une taxe sur le chiffre d’affaires,s’applique sur les opérations industrielle, commerciale, artisanale au Maroc, et aussi les opérations d’importation.

-TERRITORIALITÉ:

      -sur les vents a conditions de la livraison de la marchandise au Maroc.
      -sur les loyers et les prestations de services rendu au Maroc
      -sur les biens produits et vendu au Maroc...

-Les opération imposable:

     -les opération soumis a la taxe sur la valeur ajoutée;
      -les produits vendu au Maroc soit fabriqué ou importé
      -les ventes réalisé par des commerçants grossiste
     -les ventes  réalisé par des commerçant dont le chiffre d’affaire supérieur ou égale 20 000 000  dh
     -les travaux immobilière et les opération d’installation
     -les livraisons à soi-même sur les opérations des constructions,
     -les opérations d’hébergement
     -les opération de banque et des crédit
     -les locations des immeubles meublée
     -les opérations dans le cadre de leur profession;notaire,avocat,adel....
     -les prestation de services et les honoraires des experts..

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Exemple demande attestation de déclaration de salaire cnss

       
Exemple demande attestation de declaration de salaire cnss

Les documents a fournir pour toute Attestions au CNSS

Documents à fournir pour toute attestation

Une copie de la CNI (si le dépôt n’est pas fait auparavant à la CNSS)

Documents à fournir spécifique pour chaque attestation :

Attestation de non bénéfice PV/PI (Régime conventionnel) . Copie de la CNI du demandeur . Copie de la demande de la caisse étrangère Attestation de non bénéfice PS (Régime conventionnel) . Copie de la CNI du demandeur . Copie de la demande de la caisse étrangère

Attestation relative aux allocations familiales déposée par un immatriculé ou non immatriculé (non bénéfice) Attestation de fin de perception d’allocations familiales déposée par un(e) assuré(e) allocataire . Copie de l’acte de mariage certifiée conforme à l’original (si le mariage n’est pas déjà déclaré à la CNSS) . Attestation d’activité du conjoint ou à défaut copie de la lettre émanant de l’organisme demandeur de l’attestation . Copie CNI du conjoint(e) . Copie CNI du demandeur . Attestation d’inactivité ou d’activité actuelle du demandeur

Attestation de non bénéfice des allocations familiales (dans le cadre du régime conventionnel) . Copie de la CNI du demandeur . Copie de la demande de la caisse étrangère

Attestation d’immatriculation (concernant une personne décédée) . Copie de la CNI du défunt(e) . Acte de décès du défunt (e) . Copie de la lettre émanant de l’organisme demandeur de l’attestation . Pièce justifiant le lien familiale

Attestation de non immatriculation . Copie de la CNI du demandeur . Un extrait d’acte de naissance (pour les demandeurs ayant un ancien modèle CNI) . Attestation d’activité ou d’inactivité actuelle du demandeur

Attestation de non immatriculation (concernant une personne décédée) . Copie de la CNI du défunt(e) . Acte de décès du défunt (e) . Copie de la lettre émanant de l’organisme demandeur de l’attestation . Pièce justifiant le lien familiale

Attestation de non bénéfice AMO . Copie de la CNI du demandeur . Certificat d’activité ou d’inactivité actuelle du demandeur . Copie de la CNI du conjoint . Copie de l’acte de mariage certifiée conforme à l’original (si le mariage n’est    pas déjà déclaré à la CNSS) . Certificat de célibat s’il (elle) n’est pas marié(e) . Copie de l’acte de divorce légalisée s’il (elle) est divorcé(e) . Certificat de non remariage s’il (elle) est veuf (ve) . Certificat de décès du défunt s’il (elle) est veuf (ve) . Copie de la lettre émanant de l’organisme demandeur de l’attestation

Attestation du nombre de jours déclarés, Attestation de déclaration de salaires Le demandeur est l’assuré lui-même : . Copie de la CNI Le demandeur est une tierce personne mandatée par l’assuré : . Copie de la CNI de l’assuré . Procuration légalisée de l’assuré lui donnant pouvoir de le représenter auprès de la CNSS Le demandeur est un avocat . La demande sur papier entête de l’avocat avec cachet et signature de ce dernier, avec la mention « Au nom de mon client Mme/Mr……..titulaire de la CNI n°……..» Demandeur l’affilié lui même : . Demande d’attestation sur papier entête dûment signée et cachetée par l’affilié Demandeur un avocat mandatée par l’affilié : . Demande d’attestation sur papier entête dûment signée et cachetée par l’avocat . Procuration légalisée de l’affilié lui donnant pouvoir de le représenter auprès de la CNSS Demandeur un greffier ou un huissier de justice : . Une ordonnance du tribunal qui doit préciser entre autres les informations permettant d’identifier l’assuré (n° d’immatriculation de l’assuré ou à défaut le Nom/Prénom, la date de naissance et le n° d’affiliation de l’employeur)

Attestation de perception de pension concernant une personne décédée . Copie de la CNI du défunt(e) . Acte de décès du défunt (e) . Copie de la lettre émanant de l’organisme demandeur de l’attestation . Pièce justifiant le lien familiale

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Comptabilisation tva ,crédit de tva , tva due , compte tva

- Enregistrement comptabilisation  TVA   ,crédit de TVA , TVA due

Enregistrement comptable  tva , comment enregistrer  compte tva.

La taxe sur la valeur ajoutée ( TVA) qui est une taxe sur le chiffre d’affaires, s'applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale..

- Pour bien comprendre l’écriture comptable de la déclaration de TVA, soit un crédit de TVA (récupération) ou une TVA  Due (payement), Il faut passer par des écritures comptables d’achats et ventes taxable.

1)  Crédit  DE TVA :

Exemple d’un achat de marchandise :

-Dans les achats (facture  doit)  la TVA  comptabiliser au débit.

Compte	Libelle	Débit	crédit
6111 34552 4411	Achat de marchandise Etat, TVA récupérable / charges                                                                    Fournisseurs	2000.00       400.00	2400.00
	Total	2400.00	2400.00

Exemple d’une vente de marchandise :

-Dans les ventes  la TVA  comptabiliser au crédit.

Compte	Libelle	Débit	crédit
3421 4455 7111	Client                                                  Etat, TVA facturée                                              Ventes  de marchandise	1200.00	200.00   1000.00
	Total	1200.00	1200.00

Exemple : Le crédit de tva ( 3456 ) de la déclaration précèdent est de 100.00

Donc la déclaration de TVA   comme suite :

Compte	Libelle	Débit	crédit
34552 3456 4455        3456	Tva récupérable /charge     Crédit de tva                  Etat, TVA facturée                                                        Crédit de tva	200.00    300.00	400.00 100.00
	Total	500.00	500.00

TVA Récupérable = 400.00 + 100.00 = 500.00

TVA Facturée = 200.00

TVA Facturée  – TVA Récupérable = 200.00 -500.00 = - 300.00

La tva récupérable supérieure de la tva facturée donc nous avons un crédit de tva de 300.00 A récupérer à la déclaration suivant.

2)  TVA  due : 

Exemple d’un achat de marchandise :

Compte	Libelle	Débit	crédit
6111 34552 4411	Achat de marchandise Etat, TVA récupérable/ charges                                                                   Fournisseur	5000.00     1000.00	6000.00
	Total	6000.00	6000.00

Exemple d’une vente de marchandise :

Compte	Libelle	Débit	crédit
3421 4455 7111	Client                                                     Etat, TVA      Ventes  de marchandise	9600.00	1600.00   8000.00
	Total	9600.00	9600.00

Exemple : Le crédit de tva ( 3456 ) de la déclaration précèdent est de 300.00

Donc la déclaration de TVA doit comme suite :

Compte	Libelle	Débit	crédit
34552 3456 4455        4456	TVA récupérable /charge                                       Crédit de TVA                             Etat, TVA facturée                                                                                              Etat, TVA due	1600.00	1000.00       300.00             300.00
	Total	1600.00	1600.00

TVA Récupérable = 1000.00 + 300.00 = 1 300.00

TVA Facturée = 1600.00

TVA Facturée  – TVA Récupérable = 1600.00 -1300.00 = 300.00

La tva facturée  supérieure de la tva récupérable donc nous avons une tva due de 300.00 A payer

Ecriture comptable de payement de TVA due par banque

Compte	Libelle	Débit	crédit
4456      5141	Etat, TVA due                                                                                                                 Banque	300.00	300.00
	Total	300.00	300.00

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