Les services ( honoraires) rendus par le notaire pour une société est prendre plusieurs formes au niveau de la comptabilité. L'enregistrement comptable des honoraires de cette cabinet peut effectuer au plusieurs compte selon la nature de l'opération demandée par la société.
- Si le notaire est effectué une création de société. la facture de cette prestation comptabilisé au compte 2111 ( frais de constitution) dans les immobilisation en non-valeur comme suite :
-Ecriture comptable des frais de constitution d'une société
Compte
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Libelle
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Débit
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Crédit
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2111
34551
4411
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Frais de constitution
TVA/ immb
Fournisseur (Notaire)
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X
X
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X
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Total
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- Si le notaire est effectué une opération d’acquisition d'une immobilisation ( un terrain ou une bâtiment ..), le compte utiliser pour les honoraire de cette opération enregistrer comme une immobilisation 2128 (Autre charge a répartir)
-Ecriture comptable de frais d’acquisition des immobilisations :
Compte
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Libelle
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Débit
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Crédit
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2128
34551
4411
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Autre charge a répartir
TVA/ Immb
Fournisseur (Notaire)
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X
X
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X
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Total
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- Si le notaire est effectué une prestation d'enregistrement d’un contrat ou réalisation des PV..., cette prestation demandé par la société comptabiliser honoraire dans le compte de charge 61365 comme suite :
-Ecriture comptable d'honoraire de notaire :
Compte
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Libelle
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Débit
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Crédit
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61365
34552
4411
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Honoraires
TVA / Charge
Fournisseur (Notaire)
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X
X
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X
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Total
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-Autres écritures comptables :
-Ecriture de fin exercice
-Ecriture de Stock
-Écritures de la banque