Demande certificat de propriété en ligne maroc

Demande certificat de propriété en ligne maroc

Demande certificat de propriété en ligne Maroc

طلب و استخراج شهادة الملكية من موقع المحافظة العقارية

Pour demander le certificat de propriété en ligne au Maroc, et pour payer les frais ( 100 dh) de la demande en ligne .

Merci de visiter le site de  ANCFCC

Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie 

الوكالة الوطنية للمحافظة العقارية و المسح العقاري و الخرائطية

 ANCFCC

شهادة الملكية

Explication VIDÉO

Après  les étapes suivantes:

1) -Demander certificat de propriété

2) Entrer les informations de demandeur et de titre foncier.
3) Taper suivant et payer les frais.
4) Après le paiement vous recevez un code pour télécharger votre certificat.

4 )Après quelques heurs entraient le code et télécharger votre certificat de propriété

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Ecriture comptable de difference de paiement (créance devenue irrécouvrable)

La comptabilisation de différence de paiement.

L’écriture comptable de règlement d'un fournisseur est pour solder le compte de fournisseur, Et au moment de l'analyse comptable le compte fournisseur doit solder ( null ) signifier que toutes les factures sont réglées.

Il ya des situations que le règlement versé au fournisseur est inférieur de la facture avec un petit montant, cette différence passer aux comptabilités comme une différence de paiement.

Exemple :

-Une facture de 5 001.00   TTC  
-Règlement de 5 000.00 TTC

-L’écriture comptable chez le fournisseur

Dans ce cas le compte de fournisseur non soldé d'un montant de 1.00 , pour solder le compte de fournisseur en passer la difference au compte de rentrée sur créance soldé.

La comptabilisation de rentrées sur créance soldées.

- Total facture 5 001.00 TTC
- Règlement  5 000.00   TTC

Compte	Libelle	Débit	crédit
4411 7585 5141	Fournisseurs Rentrées sur créance soldées                                                       Banque	5001.00	1.00 5000.00
	Total	5 001.00	5 001.00

-L’écriture comptable chez le client


Dans ce cas le compte de client non soldé d'un montant de 1.00 , pour solder le compte en passer la différence au compte de charge  créance devenue irrécouvrable.

La comptabilisation de créance devenue irrécouvrable.

- Total facture 5 001.00  TTC
- Règlement 5 000.00     TTC

Compte	Libelle	Débit	crédit
5141 6585 3421	Banque Créance devenue irrécouvrable                                                       Banque	5 000.00         1.00	5 001.00
	Total	5 001.00	5 001.00

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Comment calculer la cotisation minimale maroc

Comment calculer la cotisation minimale au maroc

Après 36 premiers mois suivant la date du début de l'activité, La société doit au fin d'exercice de calculer les deux impôts sur la société soit IS ou cotisation minimale (CM). 

La société toujours payer le montant le plus grand.

Le montant de l’IS ne peut être inférieur à une cotisation minimale (CM) dont la base de calcul est constituée par le montant (hors taxe) :

- Chiffre d'affaires.

- Des autres produits d’exploitation.

- Des produits financiers.

- Des subventions et dons reçu.

Le calcule de la cotisation minimale basée sur les compte des produit a la balance, c'est le taux multiplier aux la sommes des produits hors taxe en haut.

Le montant de cette CM ne peut être inférieur à 3000 DH  et doit être effectué en un seul versement, avant l’expiration du 3ème mois suivant la date d’ouverture de l’exercice en cours.

La  cotisation   minimale   n’est  pas  due par les sociétés pendant les 36 premiers mois suivant la date du début de leur exploitation, à l’exception des sociétés concessionnaires de service public.

Taux de la cotisation minimale

Les taux de la cotisation minimale sont de :

L’écriture comptable de la cotisation minimale  --->>>   ICI

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Modèle note de frais - note de frais exemple

Une note de frais 

c'est une fiche qui permit les salariés de prendre le remboursement pour les dépenses professionnelle dans une entreprise. les notes de frais des personnels c'est le moyen justificatif pour la comptabilisation des charges effectuées par les salariés.

Pour un déplacement d'un salarie au compte de leur société, il y a des charges et frais payés ( carburants, frais d'autoroute..) Décaissé et doit les rembourser par la société.
La note de frais organise les dépenses  au compte de l’entreprise par leur employeurs.

Les dépenses au plupart des salariés dans les notes des frais

-Les déplacements 

-Les hôtels

-Les réceptions

-Les missions

Le remboursement des note des frais :

Le remboursement des notes de frais et effectuer sur la base des natures des opérations effectuées par le salarié, il y a des sociétés qui travaillent par des conditions internes exemple de faire des barèmes des frais de réception ou les frais des hôtels, donc le remboursement ne dépasse pas le barème.

Et parfois le remboursement est basé sur le montant admis en fiscalité, pour que soit la charge de la note de frais déductibles fiscalement.

-Pour le remboursement d'un déplacement, par exemple sont basés sur les frais d'autoroute et les kilométrages de circulation, et les frais de carburants.

Exemple d'une note de frais :

Logiciel et application de gestion des note de frais :

Pour bien organiser la gestion des espèces et bien suivi les dépenses, les sociétés mises en service des logiciels par objectif de faire un suivi bien organiser des dépenses en espèces. Dans les sociétés contiennent des plus grands nombres des salariés choisis d'automatiser la gestion des note de frais.



-Exemple des logiciels de note de frais :

-eurecia
-blog.spendesk
-appvizer

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Demande certificat négatif ( nom de société) maroc en ligne

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Demande certificat négatif ( nom de société) en ligne maroc:

-Tarif de la demande classique:

- 230.00 dh

-Tarif de la demande en ligne:

-162.00 dh

Pour demandez la certificat négatif ( le nom de la société) en ligne et payer les frais ( 162.00 dh ), merci de consultez le site de  SERVICES EN LIGNE de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale ( Ompic ) .  

    ICI 

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Demande de relevé bancaire word

Demande de relevé bancaire :

Pour une société, si le relevé bancaire non reçu, elle peut le demander avec un simple demande cachet et signé.

Dans ce demande on trouve les informations de la société (demandeur)  et de la banque . ainsi que les informations sur le compte bancaire avec la période concernée par la demande.  

Ici un exemple simple une demande d'un relevé bancaire :


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      Lieu,  le  .. /  ..  /..

Le nom de la Banque

Agence : ……………………………

                                      

Objet : demande de relevé bancaire.

Messieurs,    

                                             

Nous vous prions de bien vouloir nous éditer le relevé bancaire à  du mois   xxxxxx   de la société  xxxxxxxxxx .

-Compte N° xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Nous vous remercions d’avance ;

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de nos salutations les plus distinguées.

Cachet  et  signature

                                                                                                                          

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Demande de cotation

Demande de cotation :

La demande  de cotation ou de devis est un simple demande envoyer par une société ou un personne a un autre société ou un autre personne physique.

Pour facilité le traitement de la commande les fournisseurs demandent la cotation. c'est une lettre par laquelle la société ( demandeur) exprimer leur besoin (la commande).

Cette demande est pour expliquer les détails de la commande de client, et pour que les fournisseur faire un contacte avec le client et decouvrire leur nomination, siege, logo, capital et des informations fiscals. 

-Exemple pour une achat a l’étranger, la société doit contacter un transitaire ( transport de marchandise) pour le transport et la régularisation des frais de importation et les taxe de douane. avant la commande le client envoi un demande de cotation au fournisseur contient :

-La nature de marchandise 
-Le lieu d’arriver
-Le lieu de départ
-La date pour le départ et l'arriver
-Les frais de transport 
-La route a suivre.
-Les frais de douane ... 

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Comment calculer TVA ( taxe sur la valeur ajoutée)

Le calcule de la TVA c'est le prix  hors taxe ( HT ) multiplier au taux de la taxe.

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. 

Le client toujours payé la taxe sur la valeur ajoutée. et le fournisseur après l’encaissement de règlement il déclarer la TVA .

La déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée est effectuer soit mensuel ou trimestrielle le choix de la declaration est en relation avec le chiffre d'affaire réalisé. 

- Les types de TVA :

- Il ya deux types de TVA  soit récupérable sur les achats ou facturée sur les ventes .

- Si la TVA facturée sur les ventes supérieur de TVA récupérable la société doit payer la taxe.

-Si la TVA récupérable sur les achats supérieur de la TVA facturée, 
la société doit récupérer la somme de la taxe à la déclaration  suivante.

Comment calculer TVA .

Exemple d'une facture pour un achat taxable . 
- La TVA dans cette facture est calculer sur le montant hors taxe ( 12 000.00 ).
- Le taux de TVA est de 20 %.
- Le montant de TVA est 12 000.00 * 20% = 2 400.00 .
- Le montant de TTC est la somme de HT et la TVA.
- TTC = 12 000.00 + 2 400.00 = 14 400.00 .

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Comment Calculer IR salarial au maroc

calculer ir salaire maroc

Comment Calculer IR salaire maroc 

Comment calculer IR salarial : 

Salaire de Base :

Salaire de base =  Les heures de travail * le prix par heure

Les salaires minimums légaux au Maroc (SMIG) sont :
- Dans le secteur de l’industrie ou du commerce et des professions libérales. le SMIG Horaire est de 13.46 MAD / Heure.
- Le SMIG mensuel est donc égal à 13.46 MAD/Heure * 191 Heures/Mois = 2 570.86 MAD.

Allocations familiales :

Le montant des allocations familiales est uniforme. Il est le même pour tout salarié, quel que soit son revenu. Depuis mai 2007, cette prestation est payée directement à l’assuré.

Pour chaque enfant à charge et pour 6 enfants maximum, la CNSS verse, par mois, des allocations familiales de :

 - 300  DH par enfant pour les 3 premiers enfants ;
 - 36    DH pour les 3 suivants.

Conditions pour en bénéficier

Les assurés doivent: 

 - Justifier de 108 jours continus ou discontinus de cotisations pendant une période de 6 mois civils d’immatriculation .

 - Justifier d’un salaire mensuel supérieur ou égal à 60% du SMIG (ou 60% du SMAG pour le secteur agricole).


CNSS et  AMO  Salarail :

-CNSS : Taux 4.48 %   plafond base de calcule 6000.00 dh
-AMO Taux 2.26 %   sans plafond

Charge de famille :

- 30 dh par enfant  avec  plafond de 6 personnes.

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Bareme ir 2019 Maroc - impôt sur le revenu

Bareme ir 2019 au Maroc.

L’impôt sur le revenu ( IR ) est un impôt direct annuel qui porte sur tous les revenus des personnes physiques (ayant leur domicile fiscal au Maroc). quelle que soit leur nature et quelles que soient les activités qui les procurent. 

C’est aussi un impôt progressif puisque son barème est établi de telle sorte que le taux d’imposition est d’autant plus important que les revenus sont élevés.

Barème de IR Annuel.

Barème de l’impôt sur le revenu de 2019 : Tranches de revenu annuel
Du	Au	Taux impôt	Déduction (MAD)
0.00	30 000.00	0 %	0.00
30 001.00	50 000.00	10 %	3 000.00
50 001.00	60 000.00	20 %	8 000.00
60 001.00	80 000.00	30 %	14 000.00
80 001.00	180 000.00	34 %	17 200.00
180 001.00	+	38 %	24 400.00

Barème de IR Mensuel.

Barème de l’impôt sur le revenu de 2019 : Tranches de revenu mensuel
Du	Au	Taux impôt	Déduction (MAD)
0.00	2 500.00	0 %	0.00
2 501.00	4 166.00	10 %	250.00
4 167.00	5 000.00	20 %	666.67
5 001.00	6 666.00	30 %	1 166.67
6 667.00	15 000.00	34 %	1 433.33
15 001.00	+	38 %	2 033.00

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